Xavier Oberson: «Il faudrait allouer un salaire théorique à un robot»

Il lui aura fallu un peu plus de trois ans. Trois années pour que Xavier Oberson jette sur le papier l’ensemble de ses recherches et réflexions sur la fiscalité des robots.

Quelques mois après sa version anglaise, son livre est désormais publié en français. Dans Taxer les robots, aider l’économie à s’adapter à l’usage de l’intelligence artificielle, l’avocat fiscaliste genevois inventorie les débats ou les avancées aux Etats-Unis, en Europe ou en Corée du Sud. Il prend du recul, pose des questions et donne, parfois, son avis. Mais surtout, il pose les premiers jalons d’une fiscalité d’un futur dont la proximité reste à définir. Un ouvrage qui doit préparer les autorités compétentes à répondre aux vertigineux enjeux économiques et sociétaux qu’impose déjà l’intelligence artificielle.

Le Temps: Si vous avez publié ce livre, c’est parce que vous faites partie des pessimistes. De ceux qui pensent que la robotisation et l’intelligence artificielle (IA) vont détruire plus d’emplois qu’ils ne vont en créer.

Xavier Oberson: Disons que je suis dubitatif. Il n’est pas possible de savoir qui des optimistes ou des pessimistes auront raison. Il faut donc être prudent et préparer le scénario pessimiste. Mais jusqu’ici, les économies les plus robotisées sont celles où il y a le plus de créations d’emplois. Cette crainte n’est donc pas démontrée pour l’instant.

Votre livre arrive-t-il trop précocement?

Nous ne sommes pas en retard. Ma crainte, c’est que le point de bascule intervienne rapidement et que nous ne soyons pas prêts. Prenons l’exemple des discussions actuelles au sein de l’OCDE: elles se focalisent sur la manière d’imposer les entreprises numériques. Mais elles n’évoquent ni l’IA ni les robots. C’est une méthode très indirecte. C’est cela qui m’inquiète.

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On se trompe de combat?

On veut taxer les géants de la technologie, et l’on voit d’ailleurs que cela donne lieu à de grandes négociations, notamment sur la localisation de l’impôt. Mais ce n’est pas de cela que je parle. Le problème auquel nous allons faire face, c’est celui de l’imposition du travail, de la disparition de la Sécurité sociale. Si des millions d’employés restent sur le carreau, et pas seulement dans les usines, mais aussi dans les services, comment va-t-on compenser les pertes de cotisations? Et comment ces personnes vont-elles subvenir à leurs besoins? Les travaux de l’économiste Robert Shiller à ce sujet sont intéressants parce qu’il est, lui, dans une optique de transition. C’est le grand enjeu.

Le premier grand enjeu, c’est d’abord de déterminer ce qu’est un robot.

On me répète souvent que cela va être très compliqué. Et encore plus de créer une personnalité juridique pour les robots. Mais il y a cent ans, personne ne concevait qu’une entreprise puisse en avoir une. On se retrouve dans le même genre de débats aujourd’hui. Ce n’est évidemment pas simple, mais c’est possible. Un robot aurait des droits et des devoirs.

On risque d’assister à un accroissement des inégalités, à une polarisation entre ceux dont le travail sera remplacé par des robots et ceux qui détiendront ces actifs

Et donc, un robot, c’est quoi?

L’on assiste pour l’instant à une approche un peu trop anthropomorphique. On considère qu’un robot est un robot à partir du moment où il est une machine mécanique qui effectue des tâches répétitives. Mais c’est oublier qu’avec l’IA, cette définition serait trop facile à détourner.

Comment faudrait-il procéder pour taxer le travail effectué par des machines ou des logiciels?

On pourrait regarder où les places de travail ont disparu. Autrement dit, il s’agirait d’allouer un salaire théorique à l’utilisation d’un robot qui corresponde au salaire que l’entreprise aurait versé à un employé. Comme, dans le cas de la valeur locative, lorsque l’on considère un loyer théorique qui est imposé. D’un point de vue fiscal, l’embauche d’un humain ou l’utilisation d’un robot deviendrait neutre.

Cela paraît presque simple.

Plus concrètement, une taxation des robots pourrait se faire en deux étapes. D’abord, on taxerait donc leur utilisation. Mais l’essor de l’IA pourrait aussi remplacer des activités différentes de celles des humains. Les robots travaillent par ailleurs aussi en collaboration avec des humains. Cela complexifie la détermination d’un salaire théorique. Il faudrait, dans un second temps, taxer les robots en tant que tels. Sur la base de la valeur de leur travail, de leur capacité contributive.

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«Taxer les robots, c’est freiner l’innovation.» C’est une critique que vous avez souvent entendue.

Oui, j’ai reçu pas mal de critiques à ce sujet. On peut y répondre en rappelant que la rémunération provenant d’un dépôt de brevet ou de la protection de la propriété intellectuelle est déjà taxée, sans que cela n’empêche l’innovation.

Plus généralement, à quel environnement avez-vous été confronté pendant vos recherches?

Entre 2017 et 2020, j’ai constaté une vraie prise de conscience de l’utilisation accrue de l’IA. Une compréhension, aussi. Ce thème est devenu omniprésent, en Espagne, en Chine, aux Etats-Unis. Disons que je suis désormais mieux toléré… J’observe aussi des inquiétudes sur la répartition des richesses. Et en effet, on risque d’assister à un accroissement des inégalités, à une polarisation entre ceux dont le travail sera remplacé par des robots et ceux qui détiendront ces actifs.

Justement, le dernier chapitre est consacré à l’utilisation des revenus fiscaux de la taxation des robots. La formation, la reconversion, mais aussi le revenu de base inconditionnel. Une position tranchée qui contraste avec le reste du livre.

Je ne suis pas aussi catégorique que vous semblez le penser. Ce sont des pistes intéressantes à étudier. Ce livre reste un travail scientifique, ce n’est pas un plaidoyer. Il est à prendre comme un principe de précaution appliqué à l’intelligence artificielle.


Xavier Oberson présentera puis signera son livre, «Taxer les robots, aider l’économie à s’adapter à l’usage de l’intelligence artificielle» (Editions Larcier) le mercredi 23 septembre à 17h30 chez Payot à Genève.

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