Un accord de libre-échange Suisse-Indonésie serait à bout touchant

Déguisés en orangs-outans, grands singes des forêts tropicales d’Asie du Sud-Est, des militants écologistes du Fonds Bruno Manser ne sont pas passés inaperçus jeudi devant le Palais fédéral. Symbole d’une espèce menacée par l’avancée d’énormes plantations de palmiers, ils ont soumis une pétition au Conseil des Etats pour demander que l’huile de palme soit exclue de l’accord de libre-échange qui est en négociation entre l’Indonésie et l’Association économique de libre-échange (AELE) menée par la Suisse. Une motion allant dans ce sens sera débattue par les conseillers aux Etats mardi. Le 3 septembre dernier, la Commission politique du Conseil des Etats avait rejeté la motion.

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Selon nos renseignements, les négociations en vue de cet accord avancent à grands pas; il pourrait même être signé avant la fin de l’année. Lancées en 2011, elles ont déjà réuni les diplomates des deux pays une douzaine des fois. «Le prochain rendez-vous est inscrit pour cet automne», déclare le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). En réalité, ce sont les autorités indonésiennes qui se montrent soudain pressées de signer un accord. Dès ce dimanche, le pays entre dans une longue campagne en vue des élections présidentielles et législatives prévues pour avril 2019, et le pouvoir en place aurait demandé d’accélérer les négociations.

Triple pression

Cette nouvelle situation a tourné à l’avantage de la Suisse. «L’exportation de l’huile de palme sans droits de douane en Suisse a toujours été une exigence indonésienne, explique un connaisseur du dossier. A présent, Djakarta serait prête à s’accommoder avec la Suisse.» En effet, Berne subit une triple pression: les écologistes plaident pour la sauvegarde des forêts tropicales; les consommateurs récusent l’huile de palme et, enfin, les producteurs suisses de colza ne veulent pas d’une concurrence à bas prix.

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En Suisse, l’huile de tournesol occupe une part de marché de 33%, l’huile de colza 25% et l’huile de palme 15%. Cette dernière est toutefois frappée d’un droit de douane de 120% à l’importation. C’est cette taxe que les Indonésiens voulaient baisser, voire abolir. Désormais, tout laisse croire qu’une baisse interviendra, mais elle ne sera que symbolique. «Le futur accord sera compatible avec notre politique agricole», promet le Seco.

Propriété intellectuelle

L’empressement indonésien devrait faire le jeu suisse sur un autre dossier clé, celui de la protection de la propriété intellectuelle. Comme avec d’autres pays, Berne exige d’aller plus loin que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, plus connu sous son acronyme en anglais ADPIC, négocié au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. L’Indonésie en est signataire depuis 1997. Selon nos informations, Djakarta serait désormais prêt à accepter l’ADPIC-plus qui, par exemple, limite les possibilités pour un pays d’introduire des produits génériques ou encore pour ses paysans de replanter leurs propres semences ou de les échanger avec d’autres paysans.

A ce propos, plusieurs groupes de pression en Suisse (Public Eye, Alliance Sud, Medicus Mundi Suisse, Médecins du Monde, Universities Allied for Essential Medicines) et en Norvège (The Norwegian Trade Campaign) ont adressé une lettre de protestation le 11 septembre à l’AELE. Ils s’élèvent contre les restrictions imposées par l’ADPIC-plus.

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Pour le Secrétariat d’Etat à l’économie, l’Indonésie, 260 millions de consommateurs et une croissance de près de 5% par an depuis 2014, constitue un marché prometteur. En 2017, les échanges commerciaux entre les deux pays ont augmenté de 50% par rapport à l’année précédente pour atteindre 2,8 milliards de francs. Pas moins de 150 entreprises suisses y ont pignon sur rue. Selon la Banque nationale suisse, les investissements directs suisses s’élevaient en 2016 à 6,9 milliards de francs, faisant de notre pays le troisième investisseur européen.

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