UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié

Une condamnation de 2013 posait les jalons de l’amende de 3,7 milliards d’euros infligée à UBS le 20 février. La banque a en réalité payé pour l’ensemble de ses consœurs helvétiques et la France n’a été que trop contente de trouver un bouc émissaire pour la fraude fiscale de ses résidents

La condamnation très sévère prononcée à l’égard d’UBS le 20 février dernier par les juridictions françaises alimente l’actualité judiciaire et bancaire. Les discussions récentes ont notamment porté sur la stratégie de l’établissement, telle que la presse l’a relatée, notamment le refus d’une transaction par UBS pour un montant de 1 milliard d’euros. Difficile de se prononcer sur ce thème sans connaître les détails du dossier. Mais une partie du dossier est justement publiquement disponible. Il s’agit de la décision de la Commission de sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de juin 2013, qui a condamné UBS France à une amende de 10 millions d’euros, décision confirmée par le Conseil d’Etat en novembre 2014.

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