Tribunal administratif fédéral: La justice suisse aide la France à serrer des exilés fiscaux

Un couple résidant entre les Bahamas, Vaud et la France craint la lumière sur ses différentes déclarations fiscales. Il n’a pas obtenu gain de cause.

Une plage aux Bahamas, pays où vit le couple récemment débouté par le Tribunal administratif fédéral.

Paradis fiscal

Une plage aux Bahamas, pays où vit le couple récemment débouté par le Tribunal administratif fédéral.

Getty Images

Le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) est largement caviardé. On ne connaît pas le nom des époux qui voyagent entre Bahamas, Paris et le canton de Vaud. Les années litigieuses de leurs déclarations fiscales sont également occultées. Une chose est pourtant claire à la lecture de ce pavé: le recours du couple, déterminé à ce qu’on ne mette pas le nez dans ses petites affaires fiscales, est rejeté. La justice suisse donne son feu vert pour aider la France à mettre sur le gril ces nomades fiscaux.

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