«Toute l’affaire révèle la sévérité – ignorée – des lois japonaises»

Charles Ochsner est le premier avocat suisse admis à l’un des barreaux de Tokyo, la Daini Tokyo Bar Association. Installé depuis trente ans au Japon, il a quitté l’étude Python pour prendre la direction du bureau japonais de Kellerhals Carrard le 1er janvier. Conseillant notamment des sociétés étrangères, il est également l’avocat de référence de l’ambassade de Suisse, défendant à ce titre des citoyens helvétiques ayant maille à partir avec la justice nipponne.

– Cinquante jours de garde à vue: le sort du patron de Renault-Nissan est-il atypique?

– Non, les exemples de telles mises en détention préventive dans des histoires de criminalité en col blanc abondent au Japon. Vous pouvez remonter jusqu’aux années 1970 et au scandale de corruption [ndlr: lié aux avions Lockheed], durant lequel le premier ministre Tanaka avait été maintenu en garde à vue durant un mois pour avoir reçu 1,8 million de dollars de pots-de-vin. À chacun de ses aveux, de nouveaux chefs d’inculpation lui étaient présentés. Les tribunaux l’ont au final condamné à 4 ans de prison ferme.

«Le procureur distille les mandats d’arrestation»

– Dans l’affaire Ghosn, quelle est la tactique du procureur?

– Un peu celle du jeu de go qui consiste à encercler son adversaire puis à resserrer son emprise. En général, le Ministère public distille les mandats d’arrestation – qui à chaque fois permettent au procureur de demander à un juge une garde à vue allant jusqu’à vingt jours – sur la base des preuves réunies et dans le but de maintenir le prévenu en détention. M. Ghosn a ainsi été arrêté le 19 novembre pour violation de la loi sur les instruments financiers, en raison de la dissimulation de certains revenus entre 2011 et 2015. Puis vingt jours plus tard pour des soupçons similaires entre 2016 et 2018. Puis pour violation du droit des sociétés, en raison d’un possible transfert de moins-values personnelles dans les comptes de Nissan. Avec un tel système, celui qui est mis en cause reste ainsi sur un nuage, les pieds dans le vide…

«Le Ministère public vise à confondre le suspect en obtenant des aveu»

– L’enquête a donc été bouclée avant son arrestation?

M. Ghosn a été arrêté par le ministère public – non par la police – sur la base de preuves réunies en amont, dans la plus grande discrétion, en faisant appel à des fuites ou des indics. Le procureur n’aurait pas pris le risque d’arrêter une telle personnalité sans disposer de pièces à même de convaincre un tribunal de sa culpabilité. Ne serait-ce que pour ne pas perdre la face et voir sa carrière entachée par un acquittement. Une fois l’arrestation prononcée, le Ministère public vise principalement à confondre le suspect en obtenant des aveux. Même en l’absence de traitement indigne, cette sévérité va, à nos yeux d’Occidentaux, à l’encontre des droits élémentaires des justiciables. Elle reflète à quel point la vérification du respect des droits individuels ne marque pas chaque étape de la procédure pénale japonaise comme elle le fait chez nous.

«La crainte d’un système judiciaire très dur»

– Une telle machine judiciaire choque ici et rompt avec l’image que l’on a du Japon…

– Cette affaire révèle la sévérité des lois japonaises, bien souvent ignorée. Il y a certes un aspect culturel: au-delà du risque personnel, l’auteur d’un délit au Japon intègre également les conséquences qu’auront ses actes sur sa famille, son employeur, ses collègues – un sens de la responsabilité sociale qui a disparu dans nos pays. Mais ce respect des lois reflète également la crainte que suscite un système judiciaire très dur. Je vous rappelle qu’en novembre seize membres de la secte Aum [ndlr: responsable des attaques au gaz sarin dans le métro de Tokyo] ont été pendus dans l’indifférence générale après plus de vingt ans dans le couloir de la mort. Telle est la réalité de ce pays.

«Rares sont les procès qui ne surviennent pas dans l’année»

– Un procès pourrait intervenir rapidement ?

– Oui, les délais sont beaucoup plus courts et, dans les affaires qui ne sont pas trop complexes, un prévenu peut être jugé dans les deux à trois mois suivant son inculpation. Rares sont les procès qui ne surviennent pas dans l’année qui suit. Une réalité très différente de celle que nous connaissons ici. Et qui s’explique par le fait qu’il y a beaucoup moins de monde en prison au Japon. Et que les procureurs nippons ne croulent pas sous des dossiers dont un grand nombre débouche sur des acquittements, qui ne représentent, au Japon, qu’un infime pourcentage des décisions des tribunaux.

«La comparution de mardi visait peut-être à politiser l’affaire»

– Quel regard portez-vous sur la stratégie de M. Ghosn?

– Les propos tenus lors de son audience publique du 8 janvier montrent qu’il a choisi de nier en bloc et de clamer son innocence. Je peux imaginer que cela vise à attirer l’attention des médias occidentaux et à politiser cette affaire. L’État français est partie prenante du groupe Nissan-Renault et le gouvernement nippon semble embarrassé par le scandale. Mais cette stratégie pourrait se heurter à la droiture et à l’impartialité – certains diront la rigidité – des juges nippons, auxquels je fais régulièrement face. Pour M. Ghosn cela pourrait revenir à se tirer une balle dans le pied.

«Un libération conditionnelle serait très étonnante»

– N’existe-t-il pas de libération sous caution? En cas de condamnation M. Ghosn pourra-t-il purger une éventuelle peine à l’étranger?

– Si mais M. Ghosn n’est pas résident, il serait très étonnant que le juge le libère conditionnellement. Je n’ai pas entendu parler de tels accords. Les conditions d’incarcération au Japon sont dures, même si les droits élémentaires des prisonniers ne sont pas bafoués. La discipline y est militaire – avec des alignements au garde à vous – les contacts avec les codétenus quasi interdits… une tout autre réalité. (TDG)

monchange.ch