Suisse: Le Conseil fédéral veut privatiser PostFinance

Le gouvernement souhaite privatiser l’organisme financier de la Poste Suisse. Ce changement impliquera notamment sa séparation du groupe Poste. La gauche a immédiatement fait part de son opposition au projet.

Le projet passe par sa pun révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste .

Le projet passe par sa pun révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste .

PostFinance

Le Conseil fédéral vise la privatisation de PostFinance. Il a mis en consultation, entre le 5 juin et le 25 septembre 2020, sa proposition de révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP). «Cette dernière a confirmé l’appréciation du Conseil fédéral selon laquelle PostFinance et la Poste sont confrontées à des défis majeurs. Il a été unanimement reconnu qu’il fallait agir», écrit le gouvernement dans un communiqué publié mercredi.

Doutes liés au contrôle de l’État

Cependant, une proportion importante des 69 participants à la consultation a estimé que le projet du Conseil fédéral n’était pas suffisamment développé ni équilibré. (lire ci-dessous)

Des doutes ont été exprimés, notamment au sujet de la constitutionnalité, de la neutralité concurrentielle, du fédéralisme et de la stabilité des marchés financiers. «Toutes ces préoccupations sont liées au contrôle (indirect) de l’État sur PostFinance», poursuit le communiqué.

«Too big to fail»

Le Conseil fédéral a décidé par ailleurs d’ajouter une disposition au projet de loi qui permettrait à la Confédération de soutenir la Poste dans la mise en œuvre de la législation «too big to fail». «En tant que banque d’importance systémique, PostFinance doit satisfaire à des exigences accrues en matière de fonds propres».

Ainsi, la Confédération, en tant que propriétaire de PostFinance, doit garantir qu’elle comblera le découvert restant de fonds propres en cas de faillite. «Cette garantie de capitalisation devra être d’une durée et d’un montant limités et être rémunérée aux conditions du marché», conclut le communiqué.

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