Rebondissement dans l’ultime affaire Madoff à Genève

La dernière procédure pénale genevoise liée à la gigantesque fraude Madoff pourrait rebondir. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral estime que la justice genevoise aurait dû examiner si les faits reprochés à l’ex-directeur de la société de gestion Optimal Investment Services relevaient de l’escroquerie. Une nouvelle audience ou une procédure écrite pourrait être lancée.

Manuel Echeverria avait été acquitté de l’accusation de gestion déloyale avec dessein d’enrichissement en décembre 2015, lors d’un procès en première instance, puis en appel. L’unique plaignant dans ce dossier – un professionnel de l’investissement ayant perdu 101 000 francs dans l’escroquerie Madoff – estimait que l’accusé avait manqué à tous ses devoirs afin de s’enrichir grâce aux généreuses commissions distribuées par le maître des placements fantômes. Le plaignant avait aussi injecté 37 millions de francs appartenant à ses clients dans un fonds d’Optimal investi auprès de Madoff.

Lire aussi: Le très pâle procès Madoff qui s’est ouvert à Genève

Le procureur avait écarté l’escroquerie

La partie plaignante avait voulu que Manuel Echeverria soit poursuivi pour escroquerie, mais le procureur Marc Tappolet s’en était tenu à l’accusation de gestion déloyale. Il avait déclaré en audience que le dossier se trouvait à la limite de l’escroquerie. En appel (qui ne portait que sur les quelque 2 millions de francs que le canton avait été condamné à payer au prévenu), la Cour décidait que la question de l’éventuelle escroquerie avait déjà été tranchée et qu’elle ne reviendrait pas dessus.

Lire aussi: Les deux visages du gérant genevois englué dans l’affaire Madoff

Erreur, estime le Tribunal fédéral: cette question doit être examinée. La Cour d’appel genevoise peut maintenant décider de s’en occuper elle-même, ou de renvoyer le dossier au Tribunal de première instance, ou encore de demander un complément d’enquête au Ministère public. La notion d’escroquerie implique notamment l’existence d’une tromperie astucieuse.

Avocate de la partie plaignante avec Laurent Moreillon, Miriam Mazou se déclare «satisfaite que la justice genevoise doive enfin examiner l’accusation d’escroquerie, qui est celle pour laquelle notre client avait déposé plainte à l’origine». Conseil de Manuel Echeverria avec Andrew Garbarski, Saverio Lembo affirme pour sa part que son client «attend la suite de la procédure avec sérénité».

monchange.ch