Pourquoi des procédures anti-blanchiment n'aboutissent à rien

Les autorités de poursuite pénale suisses ont indiqué vouloir poursuivre des établissements, notamment dans des affaires de blanchiment et de corruption. Diverses procédures sont d’ailleurs pendantes. Une banque peut être responsable pénalement «s’il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une infraction» (art. 102 al. 2 CP).

Pour démontrer l’absence de mesures d’organisation raisonnables, l’autorité pénale va vouloir utiliser les conclusions de la Finma si celle-ci a mené une procédure d’enforcement. L’art. 38 LFinma permet une coopération très large entre l’autorité pénale et l’autorité de surveillance. De très nombreux documents et renseignements confidentiels, fournis par la banque à la Finma tant en vertu de son obligation de coopérer que pour espérer que l’autorité fasse preuve d’indulgence dans l’appréciation de la situation, peuvent donc se retrouver dans le dossier pénal.

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