Pour les drones, l’air libre se raréfie

Dès lundi, les propriétaires vaudois de drones ont tout intérêt à redoubler de prudence. Ils risquent une amende pouvant s’élever jusqu’à 10 000 francs si leur machine vole dans une zone interdite par le canton. Le 15 juillet entrera en vigueur un règlement qui fixe de nouvelles limites aux drones pesant moins de 30 kilos. Vaud imite ainsi Genève en créant des périmètres interdits qui s’ajoutent à ceux fixés par la Confédération.

Annoncée jeudi à Lausanne, cette nouvelle mesure vise à «protéger nos sites sensibles de manière proportionnée», selon Béatrice Métraux, conseillère d’Etat en charge du Département des institutions et de la sécurité. Concrètement, il sera interdit de faire voler son appareil à moins de 300 mètres des prisons, des postes de la gendarmerie vaudoise, de l’Académie de police de Savatan, des sites du Tribunal fédéral et du Tribunal cantonal ainsi que des hôpitaux ou cliniques disposant d’un héliport. De plus, le canton interdit aux drones d’approcher des lieux où la police intervient, ainsi que lors d’événements comme la Fête des Vignerons.

Survol de prisons

Ces appareils ont-ils déjà causé des soucis de sécurité dans le canton? Béatrice Métraux a évoqué des drones ayant approché de trop près des prisons, sans vouloir entrer dans les détails. «Le nombre de ces machines croît de manière exponentielle, il y a en a plus de 100 000 en Suisse et il était de notre devoir de fixer un cadre plus précis, affirme-t-elle. Ce règlement pourra évoluer dans le temps.» Des dérogations pourront être accordées.

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Vaud suit ainsi Genève, qui a lui aussi édicté un règlement cantonal. Celui-ci est plus strict encore: il interdit tout vol à moins de 300 mètres d’un bâtiment officiel cantonal et/ou communal: poste de police, siège du Ministère public, Office cantonal de la détention, mairie, école, cimetière ou encore station d’épuration. Au niveau fédéral, les drones n’ont en plus pas le droit de voler dans une zone de 5 kilomètres autour des aéroports et des aérodromes, ainsi que dans les couloirs d’approche pour les avions, dans les zones de réserves pour les oiseaux migratoires et au-dessus de manifestations publiques de plus de 24 personnes. A noter que dans le Nord vaudois, plusieurs communes ont interdit le survol de bâtiments publics par des drones.

«La loi suisse est très souple»

Reste à savoir comment ces interdictions seront respectées. «Notre police est capable d’intercepter des drones. Nous protégerons nos endroits sensibles», avertit Béatrice Métraux. Par contre, les autorités semblent plus souples concernant les vols dans certaines zones jugées moins sensibles. Ainsi, à cause de la proximité de l’aérodrome de la Blécherette, le survol de l’entier de la ville de Lausanne est en théorie interdite aux drones en vertu de la loi fédérale. Une interdiction pas toujours respectée – mais les autorités n’en font pas leur priorité.

Il existe aujourd’hui des dizaines d’entreprises actives dans les drones dans la région lausannoise. Pour Simon Johnson, vice-président de la Drone Industry Association Switzerland, l’édiction de ces règlements est une bonne chose: «Il est juste de protéger les endroits sensibles et cela ne péjore en rien l’activité de nos entreprises. La loi suisse est très souple et s’adapte très bien à l’évolution du monde des drones.» Selon Simon Johnson, des premiers tests de livraisons d’échantillons médicaux pourraient avoir lieu d’ici à six mois en Suisse romande. Et ils ne devraient pas être entravés par ces règlements – d’autant que des dérogations peuvent s’appliquer.

Au niveau fédéral, de nouvelles contraintes devraient voir le jour mi-2020. Se basant sur une réglementation européenne datant de ce printemps, la Suisse va obliger les propriétaires de drones pesant au minimum 250 grammes à s’enregistrer. «Le but principal sera d’identifier le propriétaire d’une machine en cas de problème», précise un porte-parole de l’Office fédéral de l’aviation civile.

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