Pour Berne, il n’y a pas lieu d’être sur liste grise

Le rejet de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) n’a pas permis à Berne d’honorer tous ses engagements. La volonté politique est, toutefois, là. Le Projet fiscal 17, lancé par le conseiller fédéral en charge des finances, Ueli Maurer, après l’échec de la RIE III, devrait entrer en vigueur en 2020.

Fin novembre, les cantons ont annoncé soutenir la nouvelle mouture de la réforme fiscale des entreprises. Mais, selon la Conférence des chefs cantonaux des finances (CDF), le temps presse. «Cette réforme est urgente et doit entrer en vigueur le plus rapidement possible», avait alors expliqué le ministre jurassien Charles Juillard, président de la CDF.

La CDF vise une entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et non 2020 comme le prévoit le Conseil fédéral. Un «calendrier sportif», a concédé Charles Juillard.

Le but de la réforme est d’éliminer les statuts spéciaux qui permettent à Berne d’accorder des allègements fiscaux à près de 24’000 multinationales. En échange, des mesures sont prévues pour que la Suisse maintienne son attractivité économique, notamment en abaissant le taux d’imposition des sociétés au niveau cantonal.

Après le refus de la RIE III, le Conseil fédéral a mis en consultation le Projet fiscal 17 début septembre. Le délai court jusqu’à demain. (ats/nxp)

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