L’Europe envisage de taxer le kérosène des avions

Mercredi soir, dans l’hémicycle du Parlement européen, à Bruxelles, les six têtes de liste aux prochaines élections (du 23 au 26 mai) s’affrontent devant les caméras de l’Eurovision. La tête de liste socialiste Frans Timmermans, actuel vice-président de la Commission européenne et ancien ministre des Affaires étrangères néerlandais, jette alors un pavé dans la mare: «Pourquoi on ne taxe pas le kérosène?»

Sa question tombe à plat… mais pas du ciel. Quelques jours plus tôt, un mystérieux informateur a fait fuiter un rapport confidentiel commandé par la Commission européenne mais qui n’avait pas vocation à sortir des tiroirs en pleine campagne électorale. Il y est question sur 60 pages des possibilités de taxation dans le domaine de l’aviation, laquelle bénéficie en Europe d’une exemption à la taxe sur les carburants.
Lundi, plusieurs quotidiens européens, dont «Le Monde» et le «Financial Times», en ont sorti l’information la plus croustillante: «une taxe de 0,33 centime le litre permettrait de faire baisser de 11%» les émissions du secteur et permettrait de lever 27 milliards d’euros de recettes par an.

Initiative venue des Pays-Bas

Le début de la campagne pour la taxation du kérosène remonte à février, sur initiative des Pays-Bas. Lors d’un Conseil Ecofin à Bruxelles, le secrétaire d’État aux Finances, Menno Snel (membre du Parti libéral centriste D66), propose de travailler sur «un juste prix pour les billets d’avion».

Selon le politicien néerlandais, l’inclusion des coûts externes pourrait permettre une diminution des émissions de carbone. «Si nous voulons relever ce défi de façon efficace, nous devrons travailler ensemble pour lever une taxe sur l’aviation», expliquait-il au moment d’annoncer pour le mois de juin une conférence ministérielle à La Haye sur ce thème.

L’Irlande, siège de Ryanair, deuxième plus grande compagnie européenne derrière Lufthansa, est réticente, mais le plan néerlandais ne requiert pas l’unanimité. Il ne s’agit pas de créer un impôt européen, mais de réunir une coalition de pays prêts à sortir, par des mesures nationales, du «zéro taxe» sur le kérosène.

Effet Greta Thunberg

À la faveur de la «grève» scolaire lancée par l’activiste Greta Thunberg, le sujet climatique prend de l’ampleur au point de se retrouver au centre des discussions sur le programme de travail de l’Union pour les cinq ans à venir. Le 9 mai, lors d’un sommet extraordinaire à Sibiu, en Roumanie, le président français, Emmanuel Macron, a présenté son «appel pour le climat». Soutenue rapidement par sept pays (Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Danemark, Suède et Pays-Bas), la proposition française appelle à ce que l’Union européenne s’engage à atteindre la «neutralité carbone» (zéro émission) en 2050.

Fait nouveau, le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, s’est rangé du côté du président français, qu’il a rencontré quelques jours plus tôt à Paris. jusque-là isolé dans le paysage partisan européen, LREM, le parti macronien est sur le point de s’arrimer à l’alliance libérale européenne (ALDE) dont le VDD de Rutte est un des membres fondateurs. Les deux pays sont par ailleurs coactionnaires depuis 2004 du groupe Air France-KLM, principal challenger du groupe allemand Lufthansa, maison mère de Swiss, et membre du consortium Airbus.

La croissance des émissions du transport aérien est vertigineuse. Même en tenant compte des progrès techniques, elle augmentera de 68% en 2020 par rapport à 2010, de 185% en 2030 et de 300% en 2040, indique une note du gouvernement néerlandais. Or «la neutralité ne peut fonctionner que si tous les secteurs contribuent», insiste Andrew Murphy, consultant pour l’ONG T & E (Transport & Environnement).

Merkel réticente à une taxe

Après avoir passé son tour à Sibiu, Angela Merkel est finalement montée dans le train de la «neutralité», mais pas encore celui de la taxe kérosène. «La question ne doit pas être si nous pouvons atteindre ce but mais comment nous allons le faire d’ici à 2050», a-t-elle déclaré le 14 mai. Deux jours plus tard, à l’issue de la visite du premier ministre Mark Rutte, la chancelière a précisé: «La neutralité… ne peut être obtenue en 2050 que si nous compensons les émissions résiduelles de carbone soit par le reboisement, soit par le stockage.»

L’Allemagne peut-elle bloquer les projets néerlandais? Tout dépendra de la coalition susceptible de se former après les élections européennes autour de ce qui commence à ressembler à un axe nord-sud, socialo-libéral et auquel pourraient se rallier les écologistes. Une chose est certaine: au lendemain des élections, les mesures climatiques seront au cœur des négociations entre partis.

Suisse conviée en juin

Le «Dutch Tax Summit», exclusivement consacré à la taxation de l’aérien, se tiendra à La Haye les 20 et 21 juin sous la présidence de Menno Snel et en présence notamment de la secrétaire d’État à l’Environnement française, Brune Poirson.

La Suisse «sera présente», répond une porte-parole du secrétaire d’État néerlandais, mais pas par le truchement du Département des finances. «Du côté du DFF, personne ne prendra part à la conférence», indique son porte-parole, Roland Meier, mercredi. Quant au Département de l’environnement, ce dernier n’est pas en mesure de confirmer sa présence. (TDG)

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