Les «M&M’s» autorisés, pas les «m&m’s»

Sauf si Mars contre-attaque dans les tout prochains jours devant la Cour suprême, le jugement de la cour d’appel de Stockholm sera exécutoire à partir du 30 juin. Après cette date, Mars ne pourra demeurer sur le marché suédois qu’à condition de respecter la typographie «M&M’s».

Dans un arrêt du 2 juin dont l’AFP a obtenu copie, la cour reconnaît à l’américain Kraft Foods (devenu Mondelez en 2012) «le droit de jouissance exclusif, du fait de l’usage, du signe ‘m’» pour la vente des célèbres dragées à l’amande ou à la cacahuète enrobées de chocolat.

Sous peine d’une amende de deux millions de couronnes (environ 235’000 francs) chacune, la maison mère américaine Mars Inc et Mars Suède se voient donc interdire «l’importation, la promotion et la commercialisation» de produits estampillés «m» ou «m&m’s».

Dans un communiqué transmis à l’AFP, Mars a déploré cette décision. «Aucune confusion n’existe» entre les marques concernées, écrit le groupe en utilisant les lettres minuscules pour la sienne et la majuscule («M») pour sa concurrente, a-t-il fait valoir.

Le fabricant des barres chocolatées Mars, Bounty, Snickers et MilkyWay avait respecté jusqu’en 2009 un accord de non-concurrence avec le chocolatier suédois Marabou (groupe Mondelez), qui distribue ses bonbons «m» depuis 1957, lui interdisant de lui tailler des croupières sur son marché national.

Poursuivi par Mondelez, Mars avait gagné devant le tribunal du commerce, mais a perdu au pénal en première instance, puis en appel. La Cour suprême pourrait rejeter sa saisine, auquel cas le jugement deviendrait définitif.

Dans un communiqué, Mondelez (marques Lu, Oreo, Milka, Hollywood, Toblerone) s’est félicité de ce jugement qui «rappelle l’importance de protéger les marques dans un environnement très concurrentiel».

(afp/nxp)

(Créé: 08.06.2016, 16h37)