Les hôpitaux de l’enfance tirent la sonnette d’alarme

Les trois hôpitaux de l’enfance indépendants, à St-Gall, Bâle et Zurich, mais aussi la trentaine de cliniques pédiatriques du pays, sont confrontés à des problèmes à trois niveaux: les calculs des tarifs stationnaires, les tarifs ambulatoires TARMED et les tarifs fixés avec l’assurance invalidité (AI).

Depuis l’introduction en 2012 du nouveau système tarifaire hospitalier stationnaire dit des forfaits par cas, les coûts des soins spécialisés sont loin d’être couverts. Le problème: les forfaits, même spécifiques aux établissements pédiatriques, calculés par l’entité SwissDRG, ne prennent pas suffisamment en compte les particularités des soins donnés aux enfants.

Par exemple, les hôpitaux pédiatriques doivent être équipés aussi bien pour s’occuper de nourrissons de moins de 500 grammes que d’adolescents souffrant d’obésité, explique à Keystone-ATS Agnes Genewein, directrice et présidente d’Allkids, l’association des trois hôpitaux de l’enfance indépendants de Suisse. Au total, les soins administrés aux enfants demandent 20% d’efforts en plus que ceux aux adultes.

Une des raisons de ce calcul imparfait est que les cas pédiatriques ne sont pas suffisamment nombreux pour pouvoir estimer les coûts de manière optimale. Autre problème de taille: en néonatologie, les cas de nouveaux-nés en bonne santé ne sont pas clairement séparés des malades, tirant vers le bas les tarifs moyens. Or les hôpitaux purement pédiatriques ne traitent que des nouveaux-nés malades, souvent même gravement.

SwissDRG rejette les critiques

SwissDRG, qui affine chaque année son système de calcul, n’a pas encore réussi à entièrement corriger ces défauts. Le taux de couverture pour les soins pédiatriques stationnaires atteint 91,5% en 2018 et devrait augmenter à 93,7% en 2019. Dans une clarification publiée mi-septembre dans le Bulletin des médecins suisses, le directeur de SwissDRG Simon Hölzer rejette les critiques et réfute que les coûts des cas AI soient sous-évalués.

Mais plus graves encore, selon AllKidS, sont les nouveaux tarifs ambulatoires TARMED, en vigueur depuis le début de l’année. Après des années de négociations infructueuses entre les prestataires et les assureurs, le Conseil fédéral est intervenu, fixant des tarifs permettant d’économiser 470 millions de francs.

Ces tarifs vont durement toucher les hôpitaux de l’enfance, dont 95% des patients sont ambulatoires et représentent 30% du chiffre d’affaires, selon Mme Genewein. Le déficit des trois hôpitaux purement pédiatriques va se creuser à 30 millions de francs cette année, alors qu’il atteignait déjà 21 millions en 2016, estime AllKidS.

Et troisième facteur aggravant: l’AI, elle aussi sous pression financière, a négocié des tarifs loin de couvrir les frais des cas qui la concernent. Or, la moitié des recettes stationnaires des hôpitaux pédiatriques vient de l’AI, souligne AllKidS.

Ces tarifs se basent sur les coûts moyens des cas de toutes les assurances confondues. Or les cas AI sont par définition plus lourds.

Dialogue dans l’impasse

Alors que le dialogue entre les prestataires et les assurances semble dans l’impasse, des démarches politiques se mettent en place. Les cantons porteurs des hôpitaux de l’enfance s’activent.

St-Gall et Thurgovie vont envoyer des initiatives de canton afin de demander à Berne des structures tarifaires qui couvrent les coûts. Bâle-Ville et Bâle-Campagne vont suivre prochainement.

Dans les deux Bâles toujours, les gouvernements ont soumis mardi dernier à leurs parlements une hausse d’au total 2 millions de francs des indemnités pour prestations d’intérêt général pour l’hôpital de l’enfance.

Sous la coupole, le conseiller national Christoph Eymann (PLR/BS) a déposé fin septembre une interpellation. Il demande au Conseil fédéral s’il est prêt à examiner la sous-couverture des hôpitaux et cliniques pédiatriques et à en améliorer la situation financière.

Trop tôt pour se prononcer

Les prestataires concernés sont aussi intervenus auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour corriger les tarifs TARMED. Contacté par Keystone-ATS, celui-ci estime qu’il est encore trop tôt pour se prononcer sur les conséquences des nouveaux tarifs. Un monitoring est en cours, dont les résultats seront disponibles en 2019.

Régler la problématique des cas de l’AI représenterait une partie de la solution, estime pour sa part Oliver Peters, directeur adjoint du CHUV, contacté par Keystone-ATS. «On ne peut pas fondre cela dans la masse», selon lui.

La loi sur l’AI se trouve actuellement en révision. Il est nécessaire que la nouvelle mouture réglemente proprement les principes tarifaires, notamment la couverture des frais, souligne Agnes Genewein. (ats/nxp)

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