Les entreprises doivent-elles annoncer la reconduction automatique d'un contrat? Le Conseil national tranche ce jeudi

De l’abonnement de téléphonie mobile à certaines polices d’assurance en passant par l’extension d’une garantie, il appartient souvent au client de dénoncer un abonnement ou un contrat, sous peine de le voir reconduit automatiquement.

Une pratique qu’un certain Mauro Poggia remet en question en 2013. Alors conseiller national, le politicien genevois dépose une initiative parlementaire pour rendre obligatoire la notification au consommateur du renouvellement de son contrat. La même année, le représentant du Mouvement Citoyens genevois quitte la Berne fédérale pour siéger au Conseil d’Etat de son canton. Sa proposition commence, elle, un long parcours du combattant.

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