Le négoce à l’heure des comptes

C’est l’histoire d’un pays riche en pétrole et de ses 190 millions d’habitants. Il est le premier producteur de brut d’Afrique, et l’or noir y représente deux tiers du budget de l’Etat et 88% des devises captées. La compagnie pétrolière nationale exporte du brut et des produits raffinés, puis réimporte de l’essence pour sa propre consommation. Appelons ce pays Nigeria.

Quand ce même pays accorde une concession à une société privée pour l’extraction de son pétrole, les deux parties doivent rendre publiques les clauses de leur contrat, et ce depuis une décennie. Rien n’est pourtant fixé quant à la vente (ou à l’achat) de produits raffinés auprès de compagnies tierces. La production représente pourtant 19% des revenus liés à l’or noir. Vous l’aurez compris: le négoce, et les quatre cinquièmes de parts restantes, échappe encore largement à l’œil scrutateur du citoyen-contribuable.

Plongée sous la surface

Plus pour longtemps, espèrent les membres de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Cette organisation internationale – basée à Oslo et plus connue sous son acronyme anglo-saxon, EITI – est parvenue à développer des standards communs en matière de divulgation des contrats d’extraction. Et surtout à les faire adopter par ses 52 Etats membres, ainsi que les sociétés privées avec qui ils travaillent.

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Ils s’attaquent désormais à la face immergée de l’iceberg. Un groupe de travail, composé de représentants de l’EITI, de certains de ses Etat membres ainsi que de traders suisses, s’est accordé sur un nouveau «langage». La recommandation 4.2 établit un set de définitions communes concernant ce qu’on appelle le «first trade», soit le premier changement de mains des barils de pétrole déjà raffiné.

Bady Baldé s’en réjouit déjà, même si le nouveau «langage» doit encore être symboliquement approuvé par le conseil d’administration de l’EITI à l’occasion d’une conférence de l’OCDE le 17 juin. Pour le directeur du département Afrique de l’EITI, qui a participé aux négociations de la nouvelle charte, «nous allons avoir une vision beaucoup plus complète de la chaîne de valeur.»

Remonter la chaîne de valeur

Concrètement, il devrait donc devenir possible de suivre sur une ligne temporelle ce que rapportent les «droits de creuser» des Etats, comment sont mis en place les appels d’offres pour des produits raffinés ainsi que comment sont sélectionnés les acheteurs, énumère Bady Baldé. Il incombera aux compagnies d’Etat de rendre publics les volumes de ventes et les revenus perçus par l’acheteur. Que ce soit des multinationales étrangères, des acteurs domestiques ou des raffineries.

Le niveau de détail reste sujet à caution, certaines informations étant considérées comme «commercialement sensibles». La divulgation de chaque transaction a par exemple été considérée comme trop contraignante. Contrairement aux groupes éta­­tiques, les coentreprises (joint-ventures), par lesquelles un pays et des acteurs privés se répartissent les gains tirés des ressources naturelles, ne seraient pas astreintes à ces obligations de transparence. Les privés sont pour l’heure seulement «encouragés» à publier leurs données. Ce qu’ils font déjà en Irak, permettant de comparer les deux bases de données pour éviter les risques de corruption.

Bady Baldé rappelle que ce type d’accord est «toujours le fruit de compromis». Sa collègue Ines Schjolberg Marques voit, elle, le baril à moitié plein: «On se trouve dans une position un peu similaire à celle de l’industrie extractive il y a dix ans.» Rappelant que certains négociants sont devenus les premiers créanciers de pays producteurs, la directrice politique de l’EITI espère qu’il sera un jour possible de faire la lumière sur ces contrats de prêts garantis sur de futures livraisons de barils de pétrole.

Des efforts helvétiques 
et volontaires

Du côté de la faîtière suisse du négoce, la Swiss Trading and Shipping Association (STSA), on salue les progrès réalisés tout en rappelant que la recommandation 4.2. reste un «cadre». «Tous les efforts allant vers plus de transparence sont positifs, mais il reste encore du travail concernant l’application de ces règles nouvellement clarifiées», estime Stéphane Graber. Le secrétaire général de la STSA rappelle que les travaux de l’EITI sont issus d’une initiative lancée par les autorités fédérales helvétiques et soutenue par les négociants basés en Suisse. «Le négoce est déjà entré dans la transparence, relève-t-il. Ses acteurs n’ont pas attendu ce mouvement pour publier des données volontairement.»

Trafigura divulgue par exemple déjà ses paiements aux entreprises gouvernementales. Le négociant genevois fait une ventilation, par pays, pour tous les membres de l’EITI et rapporte un montant agrégé pour les autres. La première catégorie représente 2,7 milliards de dollars 2017, la seconde 30. En avril dernier, le trader genevois Gunvor s’est engagé à faire de même.

Le cas du géant de l’extraction et du négoce Glencore est plus spécifique. Le groupe, coté à Londres, est forcé par une directive européenne de rapporter ses paiements dans la production de matières premières (4,5 milliards de dollars en 2017). Mais il donne aussi volontairement des informations agrégées concernant ses activités de trading: 1,45 milliard de dollars pour les pays membres de l’EITI et 11,17 milliards pour ceux qui ne le sont pas.

L’écart entre ces valeurs donne une mesure de la masse de données, qui reste confidentielle. Demain, on en saura plus sur les flux énergétiques et financiers passant par le Nigeria, qui représente grosso modo 3% de la production mondiale. Restera encore à convaincre les Etats-Unis, la Russie, le Qatar ou l’Arabie saoudite de monter à bord.


La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a tranché mi-mai. Les activités de négoce de matières premières devraient rester exemptées d’obligations de transparence. A moins que la question des paiements aux Etats étrangers soit rétablie dans le vote final sur la révision droit des sociétés anonymes le 17 juin prochain.

Du côté des ONG, qui militent pour l’instauration d’un cadre légal plus restrictif, on déplore l’attentisme ambiant. «La décision de la Suisse est incompréhensible car elle refuse même l’instauration d’une simple norme de délégation pourtant soutenue par la STSA», critique Marc Ummel, responsable du secteur des matières premières pour l’ONG Swissaid.

La faîtière du secteur STSA soutenait en effet, depuis novembre, la création d’une «norme de délégation» qui reporte l’instauration d’éventuelles mesures sur sol helvétique à leur mise en place sur d’autres juridictions. Une mesure exhumée par cette même commission. Pour Marc Ummel, «en tant que première place du secteur, la Suisse doit prendre ses responsabilités».

Des négociants ayant plusieurs sièges

«Pas tout seuls», répondent en substance les négociants et les milieux économiques qui critiquent l’idée que la Suisse puisse «légiférer dans le vide» et prendre le risque de voir de bons contribuables migrer vers des places concurrentes. Stéphane Graber, secrétaire général de la STSA, parle, lui, de cohérence juridique. «Les grandes maisons de négoce sont aussi présentes à Singapour, Dubaï ou Londres. Il faut que les règles soient les mêmes sur ces différentes places.»

La Suisse devrait donc attendre que soit établi un «level-playing field» (des règles équitables), comme le formule le secteur. Selon Stéphane Graber, «alors qu’il existe un mouvement international commun, ce serait, pour la Suisse, prendre un grand risque que de partir seule dans la mauvaise direction». 

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