L’assurance épidémie ne sert à rien en cas de pandémie

La crise économique frappe durement les entreprises suisses. Obligés de fermer, les restaurants, les coiffeurs et d’innombrables autres PME subissent de fortes baisses de leur chiffre d’affaires. Il existe une assurance qui promet de couvrir le risque de perte d’exploitation en cas d’épidémie. Les patrons pourraient penser que, s’ils l’ont souscrite, ils seront couverts et remboursés. Ce type d’assurance n’est naturellement pas obligatoire. Mais l’aide dont ils ont besoin se manifestera-t-elle? Et, si oui, à quelle hauteur?

Le Covid-19 et l’économie

«Dans une assurance perte d’exploitation traditionnelle, l’assureur indemnise une perte de chiffre d’affaires. Dans ce cas, l’impossibilité de travailler doit résulter d’un dommage incendie, vol ou dégât des eaux. Le risque pandémique n’est, de ce fait, pas automatiquement couvert», indique Sabino Cella, courtier en assurances chez Swiss Risk & Care. Epidémie ou pandémie? Ce n’est pas l’avis de l’OMS qui compte, mais les mots employés dans le contrat qui sont déterminants.

Une exception dans la restauration

Des couvertures d’assurance épidémie existent sur le marché. Ce type d’assurance intervient, sous certaines conditions, lors d’une fermeture sanitaire ou hygiénique imposée par un organisme de contrôle. C’est également le cas lors de consignes édictées par le Conseil fédéral, ajoute Sabino Cella. Elle concerne, en particulier, l’hôtellerie et la restauration ainsi que toutes les entreprises de production alimentaire.

Le tarif d’une assurance épidémie est assez modeste. Axa, le leader suisse dans l’assurance dommages, indique que, pour un restaurant dont le chiffre d’affaires annuel atteint 1 million de francs, la prime annuelle de l’assurance épidémie s’élève à 250 francs (soit 0,25 pour mille).

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Dans un cas précis d’hôtelier-restaurateur, Sabino Cella indique que l’assuré va effectivement obtenir un versement, malgré le fait que son assurance ne couvre en général pas la fermeture liée au coronavirus. Cela tient au fait que les conditions générales d’assurance ne définissent pas clairement les différences entre épidémie et pandémie. Il faut que les termes épidémie/pandémie figurent dans le contrat.

Les assurances Zurich et Bâloise confirment que seule la couverture prévue dans le contrat donne droit à une prestation en cas de sinistre. La couverture du risque de pandémie n’est pas disponible. Des solutions ont été proposées par le passé, mais aucune entreprise n’avait jugé nécessaire de souscrire une telle couverture, selon Sabino Cella, et ce, malgré des conditions tarifaires intéressantes.

Lorsqu’une catastrophe se produit, la prime du risque a tendance à s’envoler. Le même schéma devrait se produire avec le Covid-19. Pour Sabino Cella, les entreprises qui voudront souscrire une couverture pandémique l’année prochaine seront certainement confrontées à un choix difficile, une prime importante et de nouvelles exclusions du fait que ce type d’événement ne survient qu’une fois tous les cinquante ans. A notre connaissance, il n’existe actuellement pas de couverture contre une pandémie.

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Le risque pandémie est toutefois différent de celui d’une catastrophe naturelle telle qu’un tremblement de terre. Lorsqu’elle a développé l’assurance épidémie, Axa jugeait déjà qu’une assurance couvrant un risque de pandémie telle que celle de Covid-19 «induisait des conséquences financières incalculables, donc impossibles à assurer. C’est pourquoi les risques de pandémie ont été exclus de l’assurance épidémie, ce qui ressort clairement des conditions du contrat.» Les sinistres causés par la pandémie de Covid-19 seraient sans aucun rapport avec les primes payées.

«Les assureurs privés sont prêts à soutenir les personnes touchées par la crise du coronavirus, en particulier», écrivait l’Association suisse d’assurances (ASA) dans un communiqué de samedi dernier. L’association faîtière recommandait à ses membres d’être compréhensifs et complaisants si les clients rencontraient des problèmes de trésorerie.

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«L’aide s’est concrétisée de différentes manières, par exemple en acceptant des reports de loyers», indique le porte-parole de l’ASA. Les assureurs sont nombreux à évaluer des reports de paiements des clients, à l’image de Vaudoise Assurances et du Groupe Mutuel.

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