L’appel solitaire de Jérôme Cahuzac

Trois ans d’emprisonnement ferme et 5 ans d’inéligibilité: tel est le jugement rendu à l’encontre de Jérôme Cahuzac le 8 décembre 2016 par le Tribunal correctionnel de Paris, contre lequel l’ancien ministre français du Budget (2012-2013) a interjeté appel.

Bis repetita donc à partir de ce lundi, devant les magistrats de la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris. Avec une différence de taille: l’ancien élu socialiste, condamné pour fraude fiscale et blanchiment à la suite des révélations sur son compte non déclaré en Suisse puis à Singapour, sera presque seul devant les magistrats. Seul l’ancien gestionnaire de fortune Philippe Houman, condamné à 1 an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende pour avoir organisé le transfert des avoirs Cahuzac en Asie, a lui aussi fait appel. Patricia Cahuzac, son ex-épouse, ainsi que la banque genevoise Reyl et François Reyl, son dirigeant, ont en revanche accepté leurs peines prononcées en première instance. L’affaire étant pour eux close, ils ne seront pas présents à cette nouvelle audience.

Pari risqué

Pour Jérôme Cahuzac, qui risque désormais cinq ans d’emprisonnement, le pari de l’appel est très risqué. Lors du prononcé du jugement en décembre 2016, la plupart des experts présents affirmaient qu’un retour devant les tribunaux pourrait conduire à une peine plus lourde pour l’ancien ministre, qui n’avait pas réussi à faire valoir de circonstances atténuantes lors de son premier procès. Au cours des audiences, assis aux côtés de son ex-épouse Patricia – condamnée, elle, à 2 ans de prison ferme (une durée ouvrant la voie à une peine de substitution, et permettant d’éviter l’incarcération), l’ancien ministre avait affirmé, sans convaincre, que la somme d’environ 600 000 euros abritée par des comptes chez UBS, chez Reyl & Cie, puis chez Julius Baer en Suisse et à Singapour durant les années 1990-2000, provenait à l’origine d’une collecte de fonds auprès de laboratoires pharmaceutiques pour financer une éventuelle campagne présidentielle de Michel Rocard (décédé en juillet 2016, soit avant le premier procès du 5 au 15 septembre 2016). Une affirmation qu’il avait refusé d’étayer en donnant les noms de ses interlocuteurs rocardiens, et qu’aucun document n’a pu attester.

Changement politique

Le caractère emblématique de ce second procès sera diminué. En septembre 2016, les mécanismes d’évasion fiscale et de transferts des fonds d’une juridiction à l’autre par la banque genevoise Reyl & Cie avaient occupé une grande partie des débats. La joute juridique avait aussi porté sur la nature même du secret bancaire, puisque la banque Reyl arguait du fait qu’elle n’avait pas «assisté» l’évasion fiscale de Cahuzac, et que ses opérations de gestion de l’argent incriminé s’étaient déroulées en Suisse, ne constituant donc pas un délit. Les magistrats n’avaient toutefois pas retenu ce raisonnement, estimant qu’à partir du moment où quelques remises de fonds à Jérôme Cahuzac avaient été faites sur le territoire français, la causalité était établie et la complicité de fraude fiscale avérée. Reyl & Cie, condamnée à une amende de 1 875 000 euros, et François Reyl, condamné à 1 an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende, avaient initialement interjeté appel, avant de se désister.

Le changement de contexte politique est aussi drastique. En septembre 2016, Jérôme Cahuzac avait été jugé sous le quinquennat de François Hollande, qui l’avait nommé au Ministère du budget sitôt après son élection présidentielle de mai 2012, pour traquer les fraudeurs fiscaux. Le climat, depuis, s’est renversé. Les récentes réformes fiscales visent au contraire à susciter le retour au pays des hauts patrimoines partis à l’étranger. Un autre procès demeure en revanche à l’agenda judiciaire français: celui de la banque UBS, mise en examen pour fraude fiscale et blanchiment en juillet 2014 pour avoir aidé les riches français à placer leurs avoirs en Suisse.

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