La COP25 offre une seconde chance au marché carbone

Le programme est dense et les attentes sont nombreuses. Mais à l’agenda de la COP25, qui a débuté ce lundi à Madrid, l’un des grands débats concernera l’avenir du marché carbone. Un système complexe pour lequel les négociations n’ont pas avancé, depuis la COP21 à Paris en 2015.

Quatre ans plus tard, l’on nous promet de définir les conditions de son nouveau départ. L’enjeu? Que le prix des émissions de gaz à effet de serre devienne suffisamment contraignant pour forcer les industriels à intensifier leurs efforts. Ce que, jusqu’ici, les mécanismes existants depuis plus de vingt ans ne sont pas parvenus à faire. Explications.

■ De quoi s’agit-il?

Ses promoteurs ne le présentent pas ainsi, mais simplement dit, le marché carbone est un système de certificats donnant le droit de polluer. Les Etats octroient aux grandes entreprises industrielles (ciment, métallurgie, acier) un quota d’émissions de CO2. Celles qui polluent plus que le plafond imposé doivent racheter les quotas qui leur manquent. En face, les entreprises qui émettent moins de CO2 que le maximum autorisé peuvent revendre leurs quotas et encaisser ainsi des revenus pour, dans l’idéal, investir dans des installations moins polluantes.

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D’après les estimations, les marchés carbone couvrent aujourd’hui entre 20 et 30% des émissions totales de gaz à effet de serre. Ils pèsent quelque 82 milliards de dollars, selon un calcul de la Banque mondiale datant de 2018.

■ Pourquoi c’est compliqué?

Mais la réalité n’est pas aussi simple. C’est même sa complexité qui fait que, depuis la rédaction de l’Accord de Paris, en 2015, son article 6 est celui sur lequel les parties prenantes n’ont pas avancé.

Cet article s’étale sur moins d’une page. Et c’est bien là le problème. Il ne contient aucun détail sur une mise en application. Il prévoit néanmoins une «coordination entre les instruments et les dispositifs institutionnels pertinents» ainsi qu’une gouvernance centralisée, pour que les pays et le secteur privé puissent s’échanger des certificats n’importe où dans le monde.

■ Quels sont ses défauts?

On l’a compris, le marché carbone existe depuis des décennies. Mais il est imparfait. La liste de ses défauts est relativement longue. D’abord, il y a le marché international «obligatoire», issu du Protocole de Kyoto. En 1997, les 38 pays les plus industrialisés se sont vu octroyer des quotas correspondants à leurs objectifs d’émissions entre 2008 et 2012. Si celles-ci sont supérieures, un pays peut racheter des quotas à un autre de ces 38 pays qui aurait fait mieux que ses objectifs. A cela, il faut ajouter la possibilité de compenser ses émissions dans des pays non industrialisés et, ainsi, de le faire comptabiliser pour soi. L’accord de Paris, en 2015, a modifié la donne en fixant des objectifs à l’ensemble des pays, industrialisés ou pas.

Il existe, en parallèle, une bonne vingtaine d’autres systèmes centralisés mais isolés les uns des autres. L’Union européenne, dont on dit qu’il est le plus élaboré, la Suisse, ou encore la Californie ont développé leur propre mécanisme.

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Enfin, il y a le marché des certificats «volontaires», générés par des privés pour des compensations. Ces certificats ne sont soumis à aucune régulation étatique et ne sont pas compatibles avec les certificats selon Kyoto.

■ Combien ça coûte?

«La conséquence de cette décentralisation, ce sont de grandes différences de prix», souligne Werner Halter, directeur du bureau de conseil Climate Services, à Fribourg. Le prix de la tonne de CO2 atteint 32 dollars dans le système d’échange de quotas européens, mais seulement 17 dollars en Californie, tandis que les taxes carbone vont de 0,08 dollar en Pologne à 121 dollars en Suède.

Selon l’Institut de l’économie pour le climat I4CE, trois quarts des émissions régulées par une tarification du carbone sont couvertes par un prix inférieur à 10 dollars. Alors que la Banque mondiale estime, pour que l’incitation soit suffisante et pour parvenir à limiter la température à +2°C, que la tonne de CO2 doit coûter entre 40 et 80 dollars en 2020, puis 50 à 100 dollars en 2030. Et ce, partout dans le monde.

En résumé, il ne coûte pas assez cher de s’octroyer des droits de polluer. Parce qu’il y a surabondance. Dans le système européen, les émissions ont été bien inférieures au nombre de quotas mis sur le marché. En cause surtout, la crise de 2008 et la baisse de l’activité industrielle qui s’est ensuivie. En 2018, selon la Commission européenne, le surplus représentait encore l’équivalent d’une année d’émissions carbone.

Toujours selon l’institut français I4CE, «le prix des quotas commence à être suffisant pour favoriser la production d’électricité à partir de gaz plutôt que de charbon». Cependant, «les prix ne sont toujours pas assez élevés pour soutenir le déploiement de nouvelles technologies bas carbone».

■ Des qualités quand même?

S’il est correctement construit, ce marché peut inciter les pays et les entreprises à véritablement réduire leurs émissions. Car les experts sont unanimes: bien que les industriels se soient améliorés, la neutralité carbone promise par certains Etats d’ici à 2050 ne sera pas atteinte si le rythme ne s’accélère pas.

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Le nouveau système doit aussi être mieux uniformisé au niveau mondial. Sinon, il mène à des distorsions. Par exemple, dans l’UE, la crainte que les industriels ne perdent de leur compétitivité par rapport à leurs concurrents non européens a conduit à la distribution de quotas trop élevés. Voilà seulement deux ans que la rareté se manifeste. Mais elle est toute relative. Les quotas perçus en 2018 ont couvert… 96,5% des émissions de CO2 de l’industrie européenne.

■ Quel est l’enjeu à Madrid?

Il y a un risque principal, évoqué par tous les spécialistes de la question. C’est l’interdiction du double comptage, prévue par l’Accord de Paris et qui, si elle n’est pas respectée, pourrait avoir un effet contraire aux objectifs. Concrètement, si une tonne de réduction de CO2 est comptabilisée à la fois par l’acheteur et le vendeur, les réductions théoriques seront plus importantes que dans la réalité.

L’autre question réside dans la manière dont il faut donner un nouveau départ à ce marché: «Les anciens certificats doivent-ils rester valables? interroge Werner Halter. Ou faut-il les supprimer, tout recommencer et, ainsi, créer une vraie rareté?»

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