La Banque cantonale de Fribourg échappe à l’amende

La Banque cantonale de Fribourg (BCF) est acquittée du chef de violation de son obligation de communiquer des soupçons de blanchiment. L’affaire concernait un versement de 190 000 euros sur le compte d’une société cliente, justifié tout d’abord par la mention «792 engins lourds port transit», puis par celle d’un prêt de la «ligue des gentilshommes zoulou zoulou» dont une partie devait être étrangement remboursée immédiatement.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF), appelé à trancher cette histoire rocambolesque, a estimé que le Département fédéral des finances (DFF) ne pouvait pas infliger une amende de 8000 francs à l’établissement, en lieu et place des personnes physiques punissables, sans entreprendre la moindre investigation pour rechercher les employés responsables de l’infraction.

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