Justice: La Comco sanctionne Crédit Agricole et HSBC

Crédit Agricole devra s’acquitter d’une pénalité d’environ 4,5 millions de francs et HSBC France de presque 2 millions.

L’établissement français devra s’acquitter d’une importante amende.

L’établissement français devra s’acquitter d’une importante amende.

Keystone

La Commission de la concurrence (Comco) a sévi à l’encontre des banques Crédit Agricole et HSBC France dans l’affaire de la manipulation du taux de référence Euribor. Les deux établissements hexagonaux ont conclu un accord à l’amiable avec la Comco, qui a néanmoins infligé des sanctions à hauteur de plusieurs millions de francs.

Crédit Agricole devra s’acquitter d’une pénalité d’environ 4,5 millions de francs et HSBC France de presque 2 millions, indique mardi le gendarme de la concurrence. L’autorité boucle ainsi l’enquête sur les produits dérivés de taux d’intérêt en euro basés sur l’Euribor – un indicateur employé pour déterminer à quel prix les banques se prêtent de l’argent – vis-à-vis de ces deux établissements.

Comportement illicite

Pour sa part, le géant mondial du courtage Nex est passé entre les gouttes malgré un comportement qualifié d’illicite dans l’affaire de manipulation des taux Libor/Euroyen Tibor. Le groupe britannique, autrefois appelé Icap, a enfreint le droit des cartels sans toutefois passer des accords pouvant faire l’objet de sanctions, précise la Comco dans un communiqué distinct.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral administratif, rappelle le gendarme de la concurrence.

Manipulations présumées

Crédit Agricole, HSBC et Nex faisaient partie des sociétés visées par une enquête ouverte en février 2012 par la Comco contre différentes banques et maisons de courtage, en raison de manipulations présumées des taux d’intérêt de référence. En 2016, l’autorité a divisé cette procédure en cinq sous-enquêtes, dont celles sur le Yen Libor/Euroyen Tibor et sur l’Euribor.

En 2016 et l’année dernière, Citigroup, Deutsche Bank, JPMorgan et Royal Bank of Scotland sont parvenus à des accords à l’amiable avec des sanctions dans le cadre de ces procédures.

ATS/NXP

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