Ford refuse l’accord proposé par la Comco au secteur automobile

Une sortie de route à 30 millions. D’AMAG Leasing à Opel Finance, la Commission de la concurrence (Comco) punit huit firmes pour avoir échangé des informations sur les conditions auxquelles les leasings automobiles étaient octroyés. Résultat des courses, les amendes vont se chiffrer en millions de francs.

La sanction aurait pu être plus lourde. «Nous avons offert aux neuf entreprises de passer un accord à l’amiable», explique Danièle Wüthrich-Meyer, vice-présidente de la Comco. La plupart ont accepté (AMAG Leasing, BMW Finanzdienstleistung, FCA Capital, Multilease, Opel Leasing, PSA Finance, RCI Finance). La première société à s’être autodénoncée, à savoir Mercedes-Benz Financial, s’est même vue exemptée de toute amende. Un signal destiné à pousser les entreprises, qui se verraient un jour prises les mains dans le pot de confiture, à collaborer.

«L’enquête se poursuit»

Seul le groupe Ford n’a pas saisi la balle au bond. «Ils ne sont pas entrés en matière, c’est la raison pour laquelle l’enquête se poursuit pour eux.» S’il venait à être condamné, le géant américain devra payer une amende plus importante que ses pairs. «Un taux plus bas est appliqué lorsqu’un accord est accepté», détaille Danièle Wüthrich-Meyer. En Suisse, le chiffre d’affaires réalisé par un groupe lors des trois années précédant l’éclatement d’une affaire sert de base au calcul de l’amende.

Que dit Ford? «Ford Credit a coopéré avec la Comco tout au long de l’enquête et continuera à le faire, soutient son porte-parole, Dominic Rossier. Comme nous ne sommes pas du tout d’accord avec les allégations soulevées, nous n’avons pas conclu d’accord.»

La réaction d’AMAG, qui devra payer l’amende la plus élevée (8,5 millions), est d’une autre teneur. «AMAG Leasing AG a soutenu l’idée de la conclusion d’un accord à l’amiable permettant de mettre fin à cette procédure, écrit son porte-parole, Dino Graf. Par conséquent, AMAG Leasing salue à présent son approbation par la Comco.» Mais pas question pour le groupe de reconnaître que les clients aient pu être lésés. «Nous soulignons que, durant les réunions mentionnées, il y eut des échanges d’informations, qui n’ont cependant engendré aucun préjudice économique pour les clients d’AMAG Leasing.» Il est probable que Ford Credit s’appuie sur une analyse similaire pour refuser l’accord.

La Comco voit les choses sous un autre angle. «Dans le cadre de l’enquête, nous avons constaté qu’un accord sur les conditions d’octroi de leasings avait été conclu entre les sociétés financières, détaille Danièle Wüthrich-Meyer. Les groupes ont partagé des données sur les actions pratiquées lors d’événements ainsi que sur des éléments de calcul d’un taux de leasing, comme les tables de valeur résiduelle et les frais de contrat.» Un système qui a duré plusieurs années.

De longues procédures

L’affaire a démarré fin août 2015, soit voilà presque quatre ans. N’est-ce pas un délai un peu long pour prendre une décision? «La décision dépend de la complexité des cas», précise la vice-présidente de la Comco. Dans ce cas, il a fallu analyser les données retrouvées dans les ordinateurs de neuf différentes parties en présence. «Ce délai n’est pas extra­ordinaire par rapport à d’autres cas», relève-t-elle.

La Comco se fonde sur la bonne fois des constructeurs pour la suite. Aucun contrôle particulier ne sera mis en place. «Le verdict est basé sur la confiance. Les entreprises s’engagent à ne pas refaire ce type d’accord à l’avenir.»

Une décision similaire a été prise début juin par la Comco dans un autre dossier sensible. Cinq banques étrangères, parmi lesquelles Barclays, Citigroup et JP Morgan, ont été amendées pour un total de 90 millions de francs pour avoir conclu, entre 2003 et 2012, des accords illicites sur le marché des devises. Bien qu’elle ait participé au cartel, UBS a été exemptée de peine pour avoir dénoncé l’entente. Un peu à l’image de Mercedes.

monchange.ch