Fiscalité: La Suisse ne devrait pas taxer les géants d’Internet

Le Conseil national a refusé une initiative demandant l’instauration d’une taxe du chiffre d’affaires des grandes firmes présentes dans le numérique.

Une décision unilatérale de la Suisse visant les géants du numérique pénaliserait son attractivité fiscale.

Une décision unilatérale de la Suisse visant les géants du numérique pénaliserait son attractivité fiscale.

AFP

Les géants d’Internet ne devraient pas être inquiétés si leurs bénéfices ne sont pas imposés en Suisse. Le Conseil national a refusé mercredi par 116 voix contre 70 de donner suite à une initiative de Samuel Bendahan (PS/VD) demandant d’instaurer une taxation du chiffre d’affaires réalisé en Suisse.

La Constitution helvétique prévoit de taxer le bénéfice et non le chiffre d’affaires, a justifié Fabio Regazzi (PDC/TI) au nom de la commission. En outre, une taxe qui viserait spécifiquement les géants de la technologie serait discriminatoire.

Attractivité fiscale

Par ailleurs, une décision unilatérale de la Suisse pénaliserait son attractivité fiscale. Des discussions internationales sont en cours sur la taxation des géants d’Internet au sein de l’OCDE. Divers pays européens, la France en tête, font pression pour obtenir une solution au niveau multilatéral, la Suisse ne doit pas faire cavalier seul, souligne la majorité.

Pour Samuel Bendahan, les entreprises actives dans le domaine de la technologie sont très présentes dans le quotidien des gens et font partie des gagnants de la crise du Covid-19. A ses yeux, il est «incompréhensible» qu’elles ne paient pas d’impôt en Suisse.

Pour le Vaudois, il y a une injustice à réparer: on défavorise les entreprises locales, qui paient leurs impôts en Suisse, alors que les géants d’Internet réalisent des bénéfices considérables, mais qui sont très peu ou carrément pas fiscalisés.

AS/NXP

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