Fiscalité: à quoi sert la liste noire européenne?

Les ministres européens des Finances ont placé cette semaine dix nouveaux pays, dont les Emirats arabes unis, les Bermudes et Oman, sur leur fameuse liste noire de pays non coopératifs sur le plan fiscal établie fin 2017. Un vrai «succès» pour le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. A côté d’eux, 34 pays sont sur une liste «grise» de pays dits cette fois «coopératifs» mais qui doivent s’acquitter d’ultimes réformes. La Suisse en fait partie – comme les Seychelles, les Maldives, les îles Fidji ou le Vietnam et l’Australie – et a jusqu’à fin 2019 pour supprimer cinq régimes litigieux.

Ce monitoring européen est-il vraiment un succès? Généralement critiques, les socialistes et écologistes du Parlement européen considèrent que oui. Ils estiment que cet instrument commence à porter ses fruits, une cinquantaine de pays ayant ainsi véritablement modifié leur législation, selon Eva Joly, ancienne juge d’instruction française et actuelle eurodéputée, qui se félicite du rôle que s’est donné l’Union européenne pour faire pression sur ces juridictions.

monchange.ch