Diesel: l’expertise qui met en cause Renault

Renault est dans le rétroviseur des juges chargés du dossier du Dieselgate. Ceux-ci ont commandé un rapport d’expertise, que Le Monde s’est procuré. Accusée de «tromperie aggravée», la marque française est soupçonnée, comme d’autres avant elle (Volkswagen, PSA, Fiat-Chrysler), d’avoir modifié ses moteurs diesel pour minorer les émissions d’oxyde d’azote (NOx), un gaz toxique.

Lire l’article original: «Dieselgate»: l’expertise qui met en cause Renault par Le Monde

L’affaire débute en octobre 2017. Des juges d’instruction Français demandent alors à l’Institut supérieur de l’automobile et des transports (ISAT) d’établir si la marque utilise des dispositifs frauduleux. Deux modèles ont été testés: Captur et Clio IV. «Les dispositifs de dépollution permettent l’adaptation à la procédure d’homologation de façon différente des conditions d’utilisation réelles», réprouve l’ISAT dans son rapport. 

Un risque de santé publique

Concrètement, deux systèmes de dépollution utilisés dans les modèles Renault (vanne EGR et piège à NOx) ne fonctionnent pas quand il fait trop froid ou trop chaud, ou en dessous de 50 km/h, soit en ville. Le piège à NOx n’effectue pas de purge en dessous de ce seuil, conduisant à un risque de santé publique pour les populations urbaines, puisqu’on estime que les particules fines et oxydes d’azote sont à l’origine d’environ 48 000 décès prématurés en France chaque année. «Aucun de ses services n’a enfreint de règles», déclare le groupe Renault au Monde. «Les véhicules ne sont pas équipés de logiciel de fraude aux dispositifs de dépollution.»

Les juges ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour préciser les procédures d’homologation et imposer aux constructeurs des exigences techniques pour limiter les rejets de gaz polluant. Les juges français ont demandé à la CJUE de définir la notion de «dispositif d’invalidation». Si le système de Renault tombait dans le champ d’application du règlement européen, cela pourrait avoir de lourdes conséquences pour le groupe. Mais la firme française compte s’appuyer sur les exceptions prévues par le règlement, à savoir les conditions de sécurité. Un terrain technique mais qui peut s’avérer glissant, puisque pour l’heure la CJUE ne consacre pas la notion de sécurité comme un motif légitime pour désactiver les systèmes de dépollution.

monchange.ch