Crédits et hypothèques bientôt possibles chez PostFinance

Alors que la filiale de La Poste connaît actuellement des difficultés financières, le Conseil fédéral revient sur sa position et veut autoriser cette dernière à diversifier ses activités.

ATS

PostFinance devrait être autorisée à octroyer aussi des hypothèques et des crédits. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi jusqu’au 25 septembre un projet en ce sens qui devrait également ouvrir l’actionnariat de la filiale de La Poste.

«Les défis que doit relever La Poste sont de tailles», a souligné devant la presse la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. La Poste doit fournir un service universel, mais sa capacité de rendement ne cesse de baisser, notamment pour sa filiale Postfinance.

«C’est pourquoi, il est nécessaire d’innover», a dit la conseillère fédérale, soulignant que les alternatives étaient très limitées et peu attrayantes. Il n’est pas question de faire payer plus les clients, de reporter sur eux les taux d’intérêt négatifs ou de subventionner PostFinance.

La situation sur les marchés financiers, marquée notamment par de faibles taux d’intérêt depuis 2008, explique le revirement stratégique du gouvernement qui était jusqu’à récemment opposé à cette option. PostFinance n’arrive plus à générer suffisamment de revenus avec son modèle d’affaires actuel, qui lui interdit l’octroi de crédits et d’hypothèques.

La valeur de l’entreprise est en baisse. La société peine à constituer elle-même les fonds propres nécessaires et à verser des dividendes.

Stimuler la concurrence

L’arrivée de PostFinance sur le marché des crédits et des hypothèques sera limitée au volume des dépôts de la clientèle que PostFinance se voit confier dans le cadre du mandat de service universel en matière de services de paiement. Elle se fera par petites étapes et sur plusieurs années.

PostFinance devrait ainsi pouvoir diversifier ses investissements. Aujourd’hui, elle est limitée aux marchés d’obligations en Suisse, dont le taux d’intérêt est négatif, ou aux marchés financiers qui sont plus risqués, a expliqué Serge Gaillard, directeur de l’Administration fédérale des finances.

PostFinance devrait rester un acteur mineur avec une part au marché suisse des hypothèques ne dépassant pas 5%, a souligné Simonetta Sommaruga. Le Conseil fédéral estime qu’il n’y a ainsi pas de risque pour la stabilité des marchés financiers.

Cette entrée sur le marché hypothécaire qui stimulera la concurrence, profitera aussi au consommateur. Par le pilotage stratégique de La Poste, le Conseil fédéral peut définir des lignes directrices afin que PostFinance mène en matière d’octroi de crédits une politique respectueuse du climat.

Actionnaire majoritaire

Pour mobiliser les fonds propres supplémentaires nécessaires et réduire les risques liés à la participation de la Confédération, le Conseil fédéral privilégie une ouverture de l’actionnariat. La Poste restera l’actionnaire majoritaire et PostFinance continuera à faire partie du groupe afin de fournir les services de paiement relevant du service universel légal.

La loi permettrait déjà une privatisation. Mais le modèle actuel de PostFinance, qui ne rapporte pas d’argent, ne pourrait pas attirer les investisseurs, a indiqué la conseillère fédérale.

Le Conseil fédéral souhaite que la banque constitue ses fonds propres de manière autonome et sans garantie de l’Etat. Elle devra en outre répondre aux exigences supplémentaires applicables aux banques d’importance systémique pour la Suisse en matière de fonds propres.

Défi financier majeur

Les exigences de capital prévues pour l’assainissement ou la liquidation d’une banque en difficulté (capital «gone concern») devront être remplies via des fonds propres. Jusqu’à la privatisation partielle, cela représente un défi financier majeur. Le Conseil fédéral estime que PostFinance et La Poste devraient y arriver par leurs propres moyens.

Si cela n’est pas totalement réalisable ni adéquat dans le délai imparti, le Conseil fédéral met en discussion, comme solution de substitution, l’octroi d’une garantie de capitalisation de la Confédération en tant que propriétaire, à titre de solution transitoire supplémentaire.

PostFinance fait partie des banques suisses trop grandes pour faire faillite («too big to fail») avec la Raiffeisen, la Banque cantonale zurichoise, UBS et Credit Suisse. Elle compte près de trois millions de clients et un patrimoine correspondant de 120 milliards de francs.

(ATS/NXP)

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