Comment se faire acquitter lorsqu’on est un banquier suisse poursuivi aux Etats-Unis

C’est presque un cadeau de Noël avant l’heure pour la dizaine de banquiers suisses qui sont toujours recherchés aux Etats-Unis. Soupçonnés d’avoir aidé des contribuables américains à frauder leur fisc, ces gérants de fortune peuvent tirer des enseignements du récent acquittement de l’ex-chef de la gestion de fortune de la défunte banque Frey. Mode d’emploi de la meilleure façon d’affronter la justice américaine et d’en ressortir libre.

En novembre 2014, l’ancien responsable de la gestion de fortune d’UBS Raoul Weil était acquitté par un tribunal de Floride, après avoir été arrêté en Italie. En substance, l’accusation n’avait pas démontré qu’il savait que ses subordonnés aidaient des clients américains à dissimuler leurs avoirs en Suisse. Ceci malgré le témoignage d’un de ses anciens collaborateurs, très à charge contre UBS.

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Jeu dangereux

Lui aussi relaxé le 21 novembre dernier après trois semaines de procès, l’ex-chef de la gestion privée de la banque Frey Stefan Buck évoluait dans une autre configuration. L’homme de 37 ans s’était rendu de lui-même à New York, d’où il ne pouvait pas s’éloigner jusqu’à l’issue de son procès (il en a profité pour courir le marathon local en un très honorable 3h59).

Surtout, d’anciens clients sont venus expliquer à son procès comment il leur avait conseillé d’ouvrir des comptes cachés à Zurich après 2009. C’est-à-dire qu’après qu’UBS a payé une amende de 780 millions de dollars pour des faits similaires. Il était devenu notoire que servir des clients américains non déclarés était extrêmement dangereux pour une banque suisse.

Comportement déterminant

Ces témoignages ont été largement discrédités par l’avocat de Stefan Buck, Marc Agnifilo, du cabinet Brafman & Associates, connu en particulier pour avoir défendu Dominique Strauss-Kahn dans l’affaire du Sofitel de New York, en 2011. Ces témoins avaient fraudé le fisc depuis les années 1970, alors que Stefan Buck est né en 1980, a plaidé son avocat. Et ils ont tous passé un accord avec la justice américaine, ce qui laissait douter de l’objectivité de leurs dires.

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Mais le comportement du banquier a été l’élément déterminant dans cet acquittement, explique au Temps un avocat américain fin connaisseur du dossier.

Régularisation de situation

Tout comme les autres employés de la banque Frey, Stefan Buck ne s’est pas rendu aux Etats-Unis afin de rencontrer des clients ou d’en démarcher de nouveaux, en dissimulant son identité et en mentant aux autorités, relève ce spécialiste de la fiscalité transfrontalière. Une claire allusion aux voyages discrets des employés d’UBS, qui avait même codifié les meilleurs moyens de passer incognito la douane américaine.

Autre fait déterminant, Stefan Buck a clairement encouragé ses clients américains à régulariser leur situation, en profitant des différents programmes de «voluntary disclosure» offerts par l’IRS, le fisc américain, poursuit notre source. Le banquier a pu prouver lors du procès qu’il avait poussé ses clients à trouver une solution.

Si Stefan Buck avait découragé ses clients de participer aux amnisties fiscales, le verdict aurait probablement été différent, puisque le banquier était techniquement poursuivi pour avoir conspiré contre les Etats-Unis en aidant des contribuables à frauder, précise encore notre interlocuteur. Le fait que les clients se soient effectivement régularisés ou pas est presque secondaire aux yeux de la justice américaine.

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Enfin, l’expérimenté juge Rakoff (qui avait traité le dossier Wegelin) ne visait pas les exécutants de la stratégie décidée par la direction de la défunte banque Frey. Il a considéré que Stefan Buck n’avait fait que suivre les ordres et qu’il avait respecté la loi suisse en ouvrant des comptes à Zurich pour des clients étrangers – américains, en l’occurrence. Même si le banquier pouvait de toute évidence se douter que les avoirs en question n’étaient pas déclarés.

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