Bruxelles veux achever la construction de l’union bancaire d’ici à 2018

La construction de l’union bancaire n’est pas encore achevée. Cette architecture à plusieurs étages a pour but de prévenir de nouvelles crises financières comme celle de 2007-2008, qui avait fait plonger l’économie européenne dans la récession. Ses fondations ont été posées en 2013, mais depuis deux ans, les travaux sont au point mort. Lors de sa réunion hebdomadaire mercredi à Bruxelles, la Commission européenne a demandé à rendre l’union bancaire opérationnelle à tous les niveaux d’ici à 2018. Etat des lieux.

«Son achèvement est essentiel pour l’avenir de l’union économique et monétaire et pour un système financier qui favorise l’emploi et la croissance, a plaidé le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, chargé de la stabilité financière. Nous voulons un secteur bancaire qui absorbe les crises et assume les risques, sans que le contribuable soit appelé à la rescousse des banques comme après la crise de 2007-2008.»

1. Quelles sont les racines de la crise bancaire en Europe?

Plusieurs banques européennes ont été victimes de la crise des «subprime» aux Etats-Unis, après avoir investi dans des produits complexes liés à l’immobilier américain. En Europe, notamment au Royaume-Uni, en Irlande et en Espagne, les banques avaient également prêté à des clients sans véritablement vérifier leur capacité de rembourser les dettes. Lorsque l’économie s’est ralentie, le secteur bancaire a accumulé des montagnes de mauvaises dettes.

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2. Comment les Etats ont-ils réagi?

De nombreuses banques se retrouvant en difficulté étaient aussi des institutions systémiques, dont la faillite mettrait à mal l’ensemble de l’économie. Dès lors, ces établissements ont été renfloués grâce à des fonds publics, remboursés par la suite. Les banques suisses n’ont pas été épargnées par le désastre. Le Conseil fédéral a notamment créé une «bad bank», une entité indépendante destinée à accueillir les mauvaises créances d’UBS. Pour sa part, l’UE a lancé le projet d’une union bancaire.

3. Quels sont les objectifs de l’union bancaire?

Prévenir de nouvelles crises bancaires, être mieux armé pour faire face à toute nouvelle crise et surtout éviter que l’argent du contribuable ne soit sollicité en cas de nouvelle crise. La feuille de route a été établie en décembre 2012.

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4. Quelles actions ont été accomplies?

Le Mécanisme de surveillance unique (MSU) est opérationnel depuis novembre 2014. Sa fonction: surveiller la robustesse des grandes banques. La Banque centrale européenne (BCE) assure cette tâche sur la base du poids économique des banques, de leurs activités nationales et transnationales, ou encore la quantité et la qualité de leurs actifs. Les premiers résultats de ces analyses, publiés en octobre 2015, relevaient que 25 des 130 banques examinées étaient sous-capitalisées.

Le deuxième pilier de l’union bancaire est le Mécanisme de résolution unique (MRU). Opérationnel depuis janvier 2016, il veille à la bonne gestion des banques jugées défaillantes. Il peut prescrire des mesures correctives, ordonner le sauvetage d’une banque malade ou même imposer sa fermeture.

Enfin, le Fonds de résolution unique (FRU) garantit que les banques défaillantes se financent d’abord par elles-mêmes et par leurs actionnaires. Ces établissements peuvent, en dernier ressort, faire appel au FRU, qui sera doté de 55 milliards d’euros à terme. Enfin, l’UE participe aux travaux du Comité de Bâle, qui définit des règles sur le seuil minimum des fonds propres.

5. Quels sont les chantiers ouverts?

Pour l’UE, tous les déposants au sein de l’union bancaire doivent bénéficier du même niveau de protection, quel que soit leur pays. C’est à ce titre que la Commission souhaite créer un système unique de garantie des dépôts. Sur la table depuis 2015, une proposition est bloquée à cause des réticences allemandes. Berlin s’oppose à une mutualisation du système, craignant de voir les épargnants allemands payer pour les banques d’autres pays, notamment du sud de l’Europe.

La Commission veut maintenant donner une nouvelle impulsion à ce projet en proposant une mise en œuvre par étapes, après un examen strict de la santé des banques. A présent, tous les Etats sont tenus de protéger les épargnants à concurrence de 100 000 euros par compte et par établissement en cas de faillite. Autre projet: la Commission planche sur un paquet de mesures visant à réduire le niveau des prêts non performants existants.

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