Berne veut légaliser les voitures autonomes

Ce n’est pas encore demain que la Suisse verra une multitude de voitures sans conducteurs débouler sans entraves sur ses routes. Mais le dossier avance et il intéresse beaucoup la Berne politique qui se prépare à la grande révolution du trafic. Voici le point de la situation en Suisse.

Quel est le statut actuel légal de la voiture autonome?

Aujourd’hui, il est interdit de rouler avec une voiture autonome sur les routes suisses. Mais à toute interdiction, il y a des exceptions. La Suisse ne veut en effet pas rester à la traîne dans la mobilité du futur. Elle délivre donc des autorisations exceptionnelles pour des essais pilotes. Attention, ils doivent être agréés par l’Office fédéral des routes (OFROU) et son département de tutelle, celui des transports. Et ce n’est pas tout. Le Conseil fédéral doit donner son feu vert. Pourquoi de telles précautions? Parce que le gouvernement ne souhaite pas avoir un mort sur la conscience en cas d’accident de voiture autonome devenue folle. Ce que l’OFROU traduit ainsi en langage administratif: «L’autorisation ne peut être délivrée que si la Confédération estime que le risque résiduel du projet pilote est acceptable et raisonnable».

Combien d’essais de véhicules autonomes ont été agréés en Suisse?

Ils ne sont pas nombreux à regarder la publication des résultats sur le site de l’OFROU. Le premier essai a été effectué en 2015 dans les rues de Zurich avec une voiture autopilotée, équipée de capteurs et de logiciels. Swisscom était de la partie. Depuis il y a eu plusieurs essais notamment en Suisse romande, initiée principalement par les régies de transports publics. On connaît la navette autonome de Sion. Elle circule à petite vitesse, 20 km/h maximum. C’est d’ailleurs un des problèmes que les transports publics fribourgeois ont rencontrés lors de leur essai à Marly. Leur constat est assez négatif si on en croit leur rapport: «Après 6 mois d’exploitation, le bilan a été très insuffisant sur le plan du fonctionnement des véhicules et de leur fiabilité. En termes d’efficacité de la ligne, le service proposé aux usagers est peu compétitif en comparaison avec une ligne de transports publics classique». Les transports publics genevois, qui gèrent un projet de navette à Meyrin, se montrent plus optimistes.

Il y a des voitures qui se parquent toutes seules. Qui est responsable en cas d’accident?

Le conducteur! Celui-ci n’est exempté ni de ses obligations, ni de ses responsabilités. Il reste le seul maître à bord même si certaines voitures modernes prennent de plus en plus le pouvoir sur la conduite. Certains véhicules délimitent votre vitesse de croisière, d’autres freinent automatiquement quand elle détectent un obstacle, d’autres scannent les voitures à l’arrière et vous aident à dépasser sur l’autoroute. La responsabilité individuelle est au cœur de la réflexion sur le pilotage assisté. Une voiture entièrement automatique devrait vous permettre de regarder un film pendant votre voyage. Mais qui sera responsable en cas d’accident? Le constructeur, le logiciel, vous? C’est toute la difficulté dans l’élaboration d’une nouvelle loi.

Y a-t-il une loi en préparation concernant les véhicules autonomes?

Oui. L’OFROU est en train de préparer une révision de la loi fédérale sur la circulation routière. La consultation devrait être lancée cet automne. À quoi faut-il s’attendre? À une loi «qui pourra réagir à temps aux développements internationaux concernant les véhicules automatisés», déclare Gabriele Crivelli, porte-parole de l’OFROU. En attendant de voir le texte définitif, on peut tabler sur le fait que la stratégie consistera à autoriser pas à pas des évolutions techniques. Comment? En créant une base légale flexible qui permettra ensuite de s’adapter grâce à une ordonnance. Celle-ci dépend uniquement du Conseil fédéral. Cela permettrait ainsi de prendre en compte facilement au cours des ans les changements qui vont s’opérer au niveau international. Cela passera par la conduite automatique du véhicule en cas de bouchon, puis sur certaines zones bien précises, comme sur une autoroute. L’autorisation d’un véhicule individuel complètement autonome viendra à la fin.

Y a t-il un fort soutien des parlementaires fédéraux sur ce dossier?

Oui. Il y a eu plusieurs motions au Parlement pour demander au Conseil fédéral de faciliter l’arrivée des voitures autonomes. Le conseiller national PLR Thierry Burkart ou le PDC Fabio Regazzi ont réclamé avec succès que la Suisse bouge dans ce sens. Dernière intervention en date, celle de Martin Baümle des Verts libéraux en septembre 2018. Sa motion demandait au gouvernement de lever les obstacles juridiques à la voiture autonome dès que la sécurité sera attestée. Il réclamait notamment qu’on autorise les conducteurs à lâcher le volant et à donner aux assureurs une possibilité de recours afin que le fabricant réponde d’éventuelles erreurs commises par le véhicule autonome. Ces motions ont été acceptées haut la main avec la bénédiction du Conseil fédéral.

(nxp)

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