Berne veut alléger les prix par les droits de douane

Le Conseil Fédéral veut lutter contre l’îlot de cherté en supprimant les droits de douane sur une série de produits industriels. Pour l’économie, la mesure est bienvenue, alors que l’agriculture craint d’être du côté des perdants lors de futures négociations commerciales. L’impact du projet est encore incertain pour les consommateurs.

Selon ce projet, les droits de douane seront supprimés au 1er janvier 2022 sur des produits comme les voitures ou les appareils électroménagers, pour un coût d’environ un demi-milliard de francs pour la Confédération. Contrairement au Conseil fédéral, la fondation alémanique de protection des consommateurs (SKS) ne voit pas dans cette mesure le moyen de lutter contre l’îlot de cherté suisse.

En effet, selon le rapport de la Confédération, les entreprises devraient profiter de la mesure à hauteur de 590 millions de francs. Le gain pour les consommateurs ne serait que de 350 millions.

L’association de protection des consommateurs ne table ainsi pas sur de véritables baisses de prix. Les entreprises pourraient plutôt augmenter leurs marges de quelque 240 millions de francs, écrit la SKS dans sa prise de position à la consultation menée par la Confédération jusqu’à jeudi.

Si elle ne s’oppose pas à une suppression des droits de douane sur les produits industriels, elle voit dans son initiative pour des prix équitables un moyen plus efficace de lutter contre l’îlot de cherté en Suisse.

Mauvaise posture de négociation

Le projet suscite des réticences du côté des milieux de l’agriculture. Selon l’Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort (ASSAF), la suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels équivaut à un «autogoal».

On se priverait en effet de toutes les possibles concessions dans ce domaine lors de négociations sur un futur accord commercial, critique-t-elle. Les baisses de droits de douane unilatérales sont stratégiquement erronées dans le contexte actuel de politique commerciale, abonde l’Union suisse des paysans (USP).

Les droits de douane pourraient en effet constituer un gage intéressant dans de futures négociations commerciales, relève l’organisation. Si la Suisse ne peut plus rien offrir à ce niveau concernant l’industrie, alors la pression s’intensifiera encore dans les négociations sur la protection douanière de l’agriculture.

L’économie en veut davantage

Pour la faîtière economiesuisse, la suppression des droits de douane est globalement positive pour l’économie et va apporter de précieux allègements financiers et administratifs aux entreprises. Le projet va également baisser les prix pour les consommateurs, juge-t-elle.

Si la Suisse ne veut pas perdre en compétitivité, d’autres facilitations commerciales sont nécessaires, poursuit la faîtière. Comme les droits de douane n’ont plus guère d’importance dans les accords de libre-échange de la Suisse, elle ne craint aucun désavantage significatif dans de futures négociations commerciales.

Les choses ne sont pas aussi claires pour le Centre patronal (CP). «Il faut garder à l’esprit qu’en supprimant les droits de douane, la Suisse se priverait d’un avantage – faible, mais réel – dans la négociation d’accords de libre-échange, qui pourraient apporter des avantages encore plus importants», écrit-il.

Autrefois introduits dans un but de protection, les droits de douane sont devenus un poids inutile, écrit Swiss Textiles – la faîtière de l’industrie suisse du textile et de l’habillement, qui devrait le plus profiter de la suppression des droits de douane. Dans le commerce transfrontalier, les entreprises de la branche sont confrontées à des conditions-cadres difficiles.

Moins de tourisme d’achat attendu

Pour la faîtière de la restauration GastroSuisse, des prix d’achat plus bas pour les biens d’importation renforcent l’économie suisse et accroissent le pouvoir d’achat des consommateurs. Pour que les réductions de prix soient entièrement répercutées, des mesures supplémentaires sont toutefois nécessaires.

L’organisation se réfère notamment à l’initiative pour des prix équitables, qui ne coûte rien à l’Etat, mais qui aurait une grande efficacité.

Les cantons ayant répondu à la consultation se prononcent majoritairement en faveur du projet. Dans les régions frontalières, le tourisme d’achat devrait faiblir, ce qui profitera au commerce de détail.

Outre des économies, le canton de Zurich table aussi sur un allégement de la charge administrative des entreprises. Les coûts à l’achat plus faibles devraient également profiter aux consommateurs, pour autant que ces baisses de prix soient répercutées. (ats/nxp)

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