Berne et Londres signent un accord pour conjurer l’incertitude

On frisait la méthode Coué à Berne lundi, comme pour conjurer l’incertitude, la peur du vide. Les mots continuité et stabilité ont été serinés à chaque prise de parole, lors de la conférence de presse qui a suivi la signature de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni, censé régler l’après-Brexit. Que ce soit dans la bouche du conseiller fédéral chargé de l’Economie, Guy Parmelin, qui soulignait d’emblée la «stabilité» offerte par le texte «qui reprend la majorité des accords commerciaux régissant aujourd’hui les relations entre les deux pays». Ou de celle de Liam Fox, secrétaire d’Etat britannique au Commerce international, qui insistait sur la «continuité qu’il garantit, comme base de nos futures relations commerciales».

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Le document formalisé lundi s’inscrit dans le cadre de la stratégie mind the gap du Conseil fédéral, un clin d’œil au métro londonien qui signifie, littéralement, «attention au vide», rappelle Guy Parmelin dans un anglais hésitant. Il fixe non seulement un cadre pour l’éventualité d’une sortie dite ordonnée: poursuite des dispositions bilatérales existantes jusqu’à au moins fin 2020, sans changement pour les entreprises concernées.

Une solution provisoire en cas de «no deal»

Surtout, il règle le scénario tant redouté d’un «no deal», dans le cas où Londres ne parviendrait pas à un compromis avec Bruxelles d’ici à la date butoir du 29 mars. Hors de l’Europe, le Royaume-Uni ne bénéficierait plus de l’accord Suisse-UE. C’est le texte signé lundi qui entrerait en vigueur à titre provisoire, dès le lendemain.

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Concrètement, en cas de sortie dure, l’accord commercial formalisé lundi instaure un accord de libre-échange (ALE) qui préserve au niveau bilatéral l’essentiel des dispositions existant dans l’ALE avec l’Union européenne. Il reprend aussi l’accord de lutte contre la fraude et celui sur les marchés publics.

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Signe de l’urgence avec laquelle a été conclu cet accord, certains protocoles restent en suspens. Notamment en ce qui concerne les équivalences douanières (accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité), nécessaires pour 80% des marchandises helvétiques exportées vers le Royaume-Uni. Pour les produits pharma et automobiles, qui représentent les trois quarts des exportations, une solution a été trouvée.

Dix-sept autres secteurs de l’économie helvétique, notamment l’horlogerie et l’industrie des machines, ne sont pas couverts. Les animaux vivants et de produits d’origine animale, aujourd’hui réglementés par l’accord vétérinaire Suisse-UE, seraient soumis aux mêmes contrôles que ceux effectués pour un pays tiers. Idem pour les semences, les plantes et les importations des produits dits biologiques, couverts pour l’heure par l’accord agricole Suisse-UE.

Milieux économiques soulagés

Le nouvel accord commercial n’en constitue pas moins «une vraie bonne nouvelle» pour la faîtière des entreprises helvétiques, Economiesuisse, qui salue «un travail intense et intelligent des autorités». «Il apportera aux entreprises de la sécurité sur le plan juridique et une base solide pour poursuivre leurs activités commerciales», souligne de son côté Switzerland Global Enterprise (S-GE), l’organisme chargé par la Confédération et les cantons de promouvoir l’industrie suisse.

Les incertitudes ont déjà pesé sur les exportations helvétiques vers le Royaume-Uni: si le marché britannique demeure son sixième débouché, elles n’en ont pas moins chuté de 23% l’an dernier à 8,8 milliards de francs, contre 11,4 milliards en 2017, selon l’Administration fédérale des douanes. Une première en trente ans.

Sur fond de tensions sur l’accord-cadre avec l’UE

Les crispations actuelles entre la Suisse et l’UE, sur les questions institutionnelles notamment, étaient palpables. Interrogé sur l’éventualité que cet accord commercial conclu de manière bilatérale ne froisse Bruxelles, Guy Parmelin a assuré avoir travaillé «en toute transparence». Reste que la réaction de la Commission européenne est très surveillée, glisse une source proche des discussions.

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Le document signé lundi vient compléter d’autres accords déjà conclus entre les deux pays sur le transport routier et aérien et sur les assurances. Il est assorti d’un accord additionnel incluant le Liechtenstein, au titre de l’union douanière entre la Suisse et la Principauté. «Il ne règle pas tout, mais constitue un prélude», selon les termes de Liam Fox. La question de la libre circulation des personnes reste à résoudre. Et le Britannique de conclure, «this is all about continuity», des mois d’intenses négociations pour que surtout rien ne change.

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