Aide aux entreprises: les contrôles sont renforcés autour des crédits-relais

Utiliser l’aide financière d’urgence pour faire du profit, certains y pensent. Confédération, banques et fiduciaires s’accordent à dire que, dans toute crise, des «petits filous» cherchent à profiter du système. Tous sont aussi d’avis qu’il serait peu avisé de se servir des crédits-relais mis en place par la Confédération pour le faire.

Contrôle automatique des données

Le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), Michel Huissoud, l’annonçait vendredi dernier: les contrôles seront renforcés. Il confirme mardi qu’une première étape vient d’être franchie: «Les entrepreneurs peuvent demander un prêt correspondant au maximum à 10% de leur chiffre d’affaires. Après une phase test menée ces derniers jours, nous sommes dès maintenant en mesure de contrôler automatiquement si les chiffres annoncés correspondent aux données des dernières déclarations fiscales. Les demandes faites précédemment seront aussi entrées dans ce système.»

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Des moyens de contrôle en cours d’élaboration permettront par la suite de croiser d’autres sources de données. Pour réaliser ce travail, le CDF travaille étroitement avec les différents acteurs impliqués: Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), Administrations fédérales des finances et des contributions, banques, organisations de cautionnement. «Tout le monde travaille main dans la main pour identifier rapidement ceux qui ne respectent pas les règles», se réjouit Michel Huissoud.

Selon le Seco, le risque d’abus est actuellement faible. «Mais la situation peut évoluer rapidement, nous restons prudents», tempère Martin Godel. Le chef du secteur Politique PME du Seco est catégorique: «Les tricheurs, nous les trouverons et ils seront sanctionnés. Peut-être pas dans les semaines à venir, car nous sommes encore dans l’urgence, mais dès que la situation se sera calmée.»

Une «énergie criminelle»

Reste à savoir ce qu’est une fraude. Pour Martin Godel, «il faut qu’il y ait une vraie énergie criminelle déployée par une personne qui veut délibérément bafouer les règles mises en place par le Conseil fédéral. Concernant d’autres types d’irrégularités, elles devront être examinées au cas par cas.»

Dans les faits, certains entrepreneurs qui disposeraient de suffisamment de liquidités se voient parfois conseiller de contracter un prêt, selon le principe de précaution. Pour Nicolas Duc, membre de la direction romande de la fiduciaire BDO, il vaut mieux éviter de contracter des dettes qui ne sont pas absolument nécessaires. «Des clients qui l’ont fait dans l’urgence ont déjà remboursé leur prêt. Nous recommandons aux PME de ne pas demander de crédit si elles ont encore quelques semaines de liquidités ou des réserves.»

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Il y a d’autres point auxquels les patrons doivent être attentifs, selon Nicolas Duc: «Les conditions fixées pour ces prêts peuvent leur compliquer la vie, notamment s’ils souhaitent ensuite transmettre leur entreprise.» De manière générale, il constate que les clients de BDO ont la tête sur les épaules, surtout dans les petites structures.

Sanctions supplémentaires attendues

Ceux qui voudraient malgré tout jouer avec le feu s’exposent actuellement à une amende de 100 000 francs. Les personnes physiques s’exposent aussi à des poursuites pour faux dans les titres et fraudes, qui peuvent déboucher sur des peines de prison. Le Conseil fédéral prévoit aussi de renforcer les sanctions prévues dans son ordonnance, selon Martin Godel. «Une décision devrait être prise prochainement.»

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