Les entreprises suisses pourront être mieux surveillées

La Suisse va instaurer un numéro d’identification pour les entreprises actives dans le secteur financier.

Avec les membres du G20, elle pourra ainsi mieux surveiller ces sociétés. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation visant à modifier la loi en ce sens. Le délai court jusqu’au 1er juin.

En décembre, la Suisse est devenue membre à part entière du comité international de surveillance du système d’identification des acteurs financiers. Pour appliquer ce système, elle doit adapter sa base légale.

Le système a été réformé après la crise financière de 2008. Les pays du G20 ont décidé de renforcer les moyens permettant d’identifier les parties prenantes. Par exemple, la banque J.P. Morgan apparaissait sous différentes dénominations comme JPM, JP Morgan ou J.P. Morgan. L’idée a donc été de trouver un identifiant standardisé.

Le système appelé Legal entity identifier (LEI) permet d’améliorer la qualité des données financières et facilite l’évaluation des risques systémiques. Il a été développé par le Conseil de stabilité financière et il est contrôlé par un comité de surveillance, le Regulatory Oversight Committee (ROC).

Actuellement, les entreprises suisses doivent demander ce numéro d’identification aux Etats-Unis, a expliqué à l’ats Fabio Tomasini, chef de la section Registre des entreprises au sein de l’Office fédéral de la statistique. La réforme doit permettre à cette dernière d’attribuer ces identifiants en Suisse.

Ce numéro d’identification concernera les entreprises actives dans les marchés financiers et les dérivés une fois que la loi sur l’infrastructure des marchés financiers sera entrée en vigueur. Ce système de surveillance pourrait ensuite être étendu à d’autres secteurs, a ajouté Fabio Tomasini. (ats/nxp)

(Créé: 24.02.2016, 11h42)