Des juges d’instruction ont clos leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel sont inculpées la banque suisse UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première, a-t-on appris de source judiciaire lundi.

Dans cette affaire devenue emblématique de la lutte contre l’évasion fiscale, UBS est soupçonnée d’avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients francais à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du fisc.

La banque suisse, inculpée pour démarchage illicite puis pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, s’était vu imposer une caution d’1,1 milliard d’euros, qu’elle a contestée en vain, devant la cour d’appel puis devant la Cour de cassation. Sa filiale française est également mise en examen pour complicité.

Quelque 38’000 clients français

La fin des investigations ouvre une période durant laquelle les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d’enquête, avant les réquisitions attendues du parquet national financier (PNF) puis un renvoi ou non des protagonistes en procès, décidé par les juges d’instruction.

Des documents remis par l’Allemagne aux juges leur ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d’euros) les avoirs de quelque 38’000 clients français dans la banque en 2008, a rapporté à l’AFP une source proche du dossier. Mais tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.

Cette enquête a été lancée après la dénonciation d’anciens salariés.

(afp/nxp)

(Créé: 22.02.2016, 17h55)